Amende Pour Défapage

[Invité jeremy 72]

salut
voila c'est tombé !
vous avez défapé votre vehicule ?
vous etes en infraction avec de tres lourdes sanstions voté depuis le 14/10/2014

Attention amis amateurs de modifications sur vos véhicules, la foudre risque de s'abattre sur vous !

L’article L. 318-3 du code de la route est en effet désormais modifié et introduit une amende plutôt coquette :

« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »

On peut donc lire entre les lignes que les décatalyseurs, les catalyseurs "sport" et le fait de supprimer le FAP de votre poêle à Diesel seront des motifs de verbalisation qui risquent de coûter cher ! De là à inclure là dedans la suppression des vannes EGR de nos chers moteurs diesel, il n'y a qu'un pas. Alors certes, les contrôles mobiles sont encore rares sur nos routes, mais avec 7 500 € à la clé, pas impossible que l'Etat nous rajoute quelques contrôles ciblés sur la détection de ces infractions ...!

Le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture est disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0412.pdf . L'article qui nous intéresse ici est consultable en page 48 article 15 de ce document.

[wonderGILLOU]

Courage, fuyons !!!

[Antinomique-159]

Ça a été toujours interdit de modifier un vehicule, il ne correspond plus à ce qui est inscrit sur la carte grise, n'est plus homologué après la modification.
J'ai étendu aussi qu'il y a un projet sur l'éclairage auto, genre xénon de seconde monte, puissance des phares, beaucoup s'en plaignent.

[bzeded]

l'écologie en priorité, la fiabilité après.

[baoboy]

+1 avec Antinomique, rien ne change vu que c'etait deja interdit donc on peux continuer

[Dim69]

je suis curieux de voir comment ils feraient pour détecter un défapage...

[Antinomique-159]

En effet depuis le 14 octobre.
Ça va toucher pas mal de programmeur qui se permettait de faire n’importe quoi au détriment de toutes les lois, règles ou normes en vigueur.
Ce type de modification est réservé au véhicule de circuit, peut entrainer l’interdiction d’exercer.
Particulier et professionnel ne seront pas épargnés.
J’ai entendu sur une radio, je ne sais plus laquelle, que le contrôle technique vas vérifier plus minutieusement ce qui concerne la pollution et l’éclairage.

Article 15
I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :
« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de
Réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer
Un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou
De masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande
Ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.
« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au 1er article
Encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les
Modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité
Professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de
Laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.
– 49 –
« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables,
Dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini
Au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités
Prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9°
De l’article 131-39 dudit code. »
II. – Le code de la route est ainsi modifié :
1° À l’article L. 130-8, après la référence : « L. 317-5 », est insérée la
Référence : «, L. 318-3 » ;
2° À l’article L. 318-4, les références : « et L. 318-1 à L. 318-3 » sont
Remplacées par les références : «, L. 318-1 et L. 318-3 ».

[Antinomique-159]

je suis curieux de voir comment ils feraient pour détecter un défapage...

Très simple, par la prise OBD

[Dim69]

au CT peut etre, mais en cas de contrôle routier impossible...

[Antinomique-159]

La maréchaussée trouve de la drogue ou autre chose planqué dans la voiture.
Une fiche adaptée, rien de compliqué.
Quand ils veulent, ils s’en donnent les moyens Ex : voiture radar dans la plaque d’immatriculation.
Maintenant reste à connaitre les modes d’applications de cette loi.

[Invité jeremy 72]

je suis curieux de voir comment ils feraient pour détecter un défapage...

il existe un apareil que tu branche sur l' odb et tu regarde les 3 dernieres régénérations et il y a déjà une brigade qui tourne avec un camion pour verifier si ton vehicule pollue , je pense que ceux qui ont du soucie a se faire ce sont les societées qui ont pignon sur rue ou le bon coin

Modifié le 9 Novembre 2014 par jeremy 72

[Invité Dany01]

Ben voilà encore une façon de s'en prendre aux automobilistes aux lieu de s'occuper du bien-être de la France ... même si je reconnais que c'est hors la loi

Fin de mon commentaire car je ne veux rien y ajouter mais je n'en pense pas moins .

[jack1716]

Je crois que je vais conserver mon Fap...

Je pense que ce genre de contrôle ne se verra qu'au CT, je ne vois pas un gendarme aller s'allonger sous une voiture pour contrôler la conformité de l'antipollution. Mais comme dit plus haut, je sens aussi que les modifs sur la vanne EGR vont être concernées. J'imagine le chantier tous les 2 ans d'échanger sa ligne d'échappement pour le jour du CT pour peu que l'on ait plusieurs véhicules modifiés...

[Dim69]

ce genre de brigade des controle technique existe principalement sur Paris, a moins que la lutte contre la pollution devienne l'objectif numéro 1 de la Police et Gendarmerie, pour être dans la branche je pense qu'on peut dormir tranquille ...

[Invité mecano67]

J en avais discuté avec un patron de ct garagiste renault , il m a certifié qu on ne voit aucune différence avec un véhicule qui n a plu d egr fap et reprog.donc on est fixé avec lolo85. Merci à lui........

[benvil34]

Ah c'est bien ce qu'il me semblait...

[benvil34]

Mon programmeur, ancien informaticien, a eu un client qui avait une Mercedes. Lors d'une révision, les mecs de Mercedes, tellement surpris des performances du véhicule, ont fini par lui proposer de l'envoyer en Allemagne la faire analyser.

Le véhicule est revenu quelques semaines plus tard.

Les mecs n'avaient rien trouvé et le mystère était reste entier.

Alors les flics... Qui eux ont franchement autre chose à foutre..

[Invité mecano67]

Tranquillouuuuuuuuuuuuuuuuuuu

[Invité jeremy 72]

non je pense en 1er qu'il vont taper sur les société de reprog

[eric]

c'est un peu comme les kit sur les mobylettes, ils ont jamais taper sur les commerçants, c'est l'utilisateur qui prend et c'est normal ...

et c'est pas une histoire d'ecologie non plus, pcq si ont regarde le bilan global de ces sytemes, je vois pas où est l'ecologie

c'est juste qu'ils ont besoin de sousous, comme d'hab

[Antinomique-159]

+1 avec jeremy, c'est la sté qui reprogramme qui va trinquer, mais aussi les commanditaires, ça rapporte davantage dans les caisses.

[FrakassoR]

alfa commercialise pourtant un tube de substitution...

ça va être les soldes pour écouler les stocks lol

ou via un réseau étranger

[Dim69]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-39941QE.htm

[limp95]

Je passe au CT demain, sans mon FAP et montage du substitue (et non FAP vider) je verrais bien je vous tient informé. Mais personnellement je vois mal un flic mettre une valise sur nos voitures en cas de contrôle.

[eric]

moi je les vois tres bien ^^

y'a déjà des equipes "techniques" qui tourne, ils sont capables de controler la polllution, la vitesse maxi d'un scooter 50cc, alors brancher un petit appareil de diag je vois pas où est le probleme

et les modeles les plus défapés sont connu, je suis passé devant un expert pour de la carosserie, il me sort "je suppose que c'est un 2.4"

moi :" heu oui"

il m'a pas cassé les couilles pcq dans l'accident je n'avais aucun tord, j'etais a l'arret

mais j'ai eu droit dans sa lettre a un petit rappel a la loi concernant l'interdiction de modifier son vehicule ...