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Suite a mon accident, l'expert est passé et...


gottferdom

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C'est clair que ça doit te soulager de voir qu'ils sont derrière toi. Là tu te dis que tu payes pas pour rien. Ça à l'air d'être sur la bonne voie.

Grave. D'ailleurs j'ai remis la nouvelle bécanne chez eux, bien qu'ils soient plus cher que la concurrence. Je préfère payer plus et etre assisté en cas de besoin, comme dans mon cas actuel.

Après c'est pas encore gagné.. mais j'y crois fortement, ce qui n'était pas le cas il ya presque 2 ans.

@alfagta_25 promis si je gagne le procés je remonte te le payer le champagne !! depuis le temps que je dois passer :unedent:

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Content que ton assurance s'occupe bien de l'affaire ! B) on croise les doigts pour toi !

Merci :bigrir:

@Camaro je devais passer à l'époque ou je voulais acheter une GTA, pour essayer son bijou. J'ai jamais pu malheureusement, mais je doute que le rencontrer soit si dangereux que ça.

Ou alors.. on m'aurait menti ? :unsure:

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  • il y a 1 an...

Aller quelques news pour les courageux qui ont suivit l'affaire et qui on tout lu :unedent:

Ce matin, appel de l'avocate. Comme j'étais au taff j'ai laissé sonné. Elle me dit sur le message que le jugement à lieu demain, pas besoin de se déplacer parce que tout se fait via les dossiers montés par les 2 parties.

J'me dit bon ok... chui content, enfin un dénouement après 2 ans 1/2 de galère, chouette !!

Je rappelle quand même pour avoir quelques news. En fait le tribunal prend le dossier demain (déjà, moins glop). Et mon avocate ne se déplace pas à cause de la neige. Donc en gros si la DDE à son avocat sur place, je vais en prendre plein les chicots. Et le tribunal va ensuite lire les 2 dossiers de 200kg chacun et tirer sa conclusion.

Et donc demain on connaitra la date de délibération du tribunal, qui peut être dans plus ou moins 6 mois. Donc avec un peu de bol ça va tirer jusqu'au 15 mars, date de ma gamelle..

Bref j'ai pas le cul sorti des ronces !! et vu comme ça s'annonce, ça sent le pâté-_-.

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Non en fait moi je peux pas y aller, apparemment c'est une procédure normale car c'est seulement en lecture des dossiers. Mais les avocats peuvent y être pour en parler. Du coup comme le mien y est pas, si l'autre d'en face m'en met plein les dents personne ne pourra me défendre, et les juges écouteront ce qu'ils disent..

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j'adooooore notre système de justice!!!!!

ce n'est pas le "coupable" qui est condamné, mais toujours celui qui a le moins bon avocat!!!

bonne chance quand même gott, on croise tous les doigts pour toi!! :biz:

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Si ni toi ni ton avocat ne peuvent être présent au tribunal, la comparution est reportée.

+100 avec Rover...Ton avocate doit connaitre son boulot....Elle doit demander demain que l'audience soit reportée par le biais d'un avocat qui exerce dans ce tribunal...Cela coute 300 euros....Je te conseil Gott de l'appeler et de lui dire qu'elle appelle quelqu'un pour se faire représenter demain....C'est tout bénéfices pour l'avocat du tribunal, car il va toucher 300 euros juste pour dire qu'elle peut pas venir pour cause de neige....Le juge devra reporter l'audience

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ouff je viens de lire ton "accident" cela me rappel hélas un peu ma life deux poignés cassés :( 9 ans de procédure,un type m'avait coupé la route... avec un rapport de Police pour moi ...

et pour l'annecdote 6 potes dans un virage remplie de gravier sont sortie les 6 de la routes avec des bléssé etc leur conjointes enfin et pas en pleine bourre(oui cela ne fait pas sérieux :bigrir: ) procédure contre la DDE...sont encore en procédure...

Enfin je pense que tu(l'avocat) as de quoi demander des dommage + elevé que 8000 € c'est sans compté les préjudices de perte de salaire , morale, physique ,vestimentaires,et la bécane !

donc vraiment courage a toi et ne lache rien car plus c'est long plus ils vont casquer!

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et pour l'annecdote 6 potes dans un virage remplie de gravier sont sortie les 6 de la routes avec des bléssé etc leur conjointes enfin et pas en pleine bourre(oui cela ne fait pas sérieux :bigrir: ) procédure contre la DDE...sont encore en procédure...

Pfff un truc comme ça, ça me débecte. La DDE et leurs graviers à la con...

Pour l'instant pas de news. Je viens de finir le taff et le cabinet est d'avocats est fermé. J'en saurais plus demain je pense

Merci à tous pour votre soutien

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Non en fait moi je peux pas y aller, apparemment c'est une procédure normale car c'est seulement en lecture des dossiers. Mais les avocats peuvent y être pour en parler. Du coup comme le mien y est pas, si l'autre d'en face m'en met plein les dents personne ne pourra me défendre, et les juges écouteront ce qu'ils disent..

Ne t'inquiète pas, c'est très classique devant le TGI (car je suppose que ton audience devait bien avoir lieu devant le TGI compte tenu des sommes que tu réclames). C'est une procédure dite écrite, par opposition à une procédure orale (comme devant les Prud'Hommes par exemple), la plaidoirie n'est donc pas obligatoire et l'on peut donc déposer son dossier.

Ca n'est pas parce que ton conseil ne plaidera pas que le magistrat ne prendra pas connaissance de ton dossier. Par ailleurs, les magistrats n'aiment pas follement ce genre de situation où l'un des avocats plaide et l'autre non (d'autant que si la tienne est bloquée par la neige, ça reste une excuse valable). Bref, pas de quoi s'inquiéter.

Tiens nous au jus après le délibéré.

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De nada.

Tu l'as compris, je ne préjuge pas de la décision qui sera rendue. En matière judiciaire, il existe toujours un aléa et il arrive qu'un très bon dossier aboutisse finalement à une "défaite". Le contraire est vrai aussi. Ne connaissant pas en détail le fond de ton propre dossier, je ne me prononcerai donc pas.

Mais au niveau procédural, je maintiens ce que je t'ai dit. D'autant que si le magistrat a correctement fait son taff, il connait déjà le dossier puisque l'audience de plaidoirie fait suite à une période plus ou moins longue de mise en état (phase durant laquelle les avocats s'échangent des pièces et conclusions, et lors de laquelle une ou plusieurs expertises peuvent être diligentées), de sorte que le Tribunal est globalement informé de la teneur de l'affaire avant même la plaidoirie/dépôt final des écritures et pièces. :smile:

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J'arrive pas à tout suivre : c'est bien la responsabilité de la DDE que tu mets en cause par cette procédure et contre laquelle tu demandes réparation ?

Le litige dans ce cas là relève donc d'un tribunal administratif et non d'un TGI, puisque la DDE est une personne morale de droit public. La procédure applicable n'est donc pas du tout la même.

Ou alors j'ai loupé un épisode ?

Cela dit, le principe du contradictoire s'applique (heureusement) dans toute procédure. les arguments de la partie adverse sont necessairement communiqués à l'autre et peuvent toujours faire l'objet d'une contre argumentation. Il n'y a que dans les séries anglo saxones que le méchant avocat garde les pièces maitresses et les sort à la dernière minute devant le juge pour destabiliser son adversaire.

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Non, tu as raison, j'avais lu le topic un peu vite en fait, je pensais que Gott se retournait contre le responsable de son accident (personne physique).

Comme c'est la DDE, je dirais également que le TA est compétent (méfions nous des affirmations péremptoires-je n'ai pas en tête le statut exacte de ce corps-).

La, c'est encore plus "simple" : la procédure administrative est purement écrite. Très souvent, il n'y a pas de plaidoirie de la part des avocats. Le commissaire du gouvernement "plaide" (pour simplifier une sorte de Procureur de la juridiction administrative), et le TA met en délibéré. Tu peux être rassuré Gott, le Tribunal ne remarquera même pas l'absence de ton avocate, il en a l'habitude !!

S'agissant de la procédure elle même (et non des règles de droit applicable au fond), elle est au contraire assez proche de celle applicable au TGI : on procède via une phase de mise en état du dossier (cela dure plusieurs mois, les avocats échangent leurs conclusions par l'intermédiaire du greffe et en bout de course, le TA rend une ordonnance de cloture et fixe une date d'audience).

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  • il y a 3 weeks...

Je viens de recevoir le jugement du tribunal !

L'état est condamné à me verser 4780€ pour dédommagement de la moto + l'équipement, et ensuite je dois voir un expert médical pour le reste. A la limite le reste je m'en tamponne, ce que je voulais c'est qu'ils me remboursent la moto !!

Trop happy :P :beer::4_16_1::clairon9ux::dance2pp::yo:

Bon bien entendu ces gros cons peuvent faire appel mais déjà le premier jugement est positif !! mon avocate me tiens au courant de la suite dès réception du compte rendu !

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Bravo pour le résultat et surtout pour toi après toute cette attente :bravo:

Je pourrai donner ton exemple si je me viande sur ma route pourrie qui ressemble à un chemin de ferme après ces quelques hivers de gelées :angry: .

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