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Vente d'une 33 Boxer 16v pour pièces


Rick33Boxer16v

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Bonjour,

Je dois vendre ma chère 33 pour pièces car il y a une ardoise de 408 € de PV qui m'empêche d'obtenir le certificat de non-gage.

Question : comment faire ?

Apparemment la vente pour pièces n'est même pas légale !

Lien vers article sur Service-Public.fr

Ici il y a un document intéressant pour indiquer que le vehicule a été retiré de la circulation mais pas détruit :

Lien vers formulaire sur Service-Public.fr

Serait-ce une option pour contourner le problème ?

Sinon, quelqu'un connaitrait-il/elle la meilleure façon de procéder ?

Merci beaucoup !

Alfistement,

Rick

Modifié par Rick33Boxer16v
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Je veux pas jouer les moralistes mais de toute manière l'ardoise, tu la paieras un moment donné....

La vente pour pièces est illégale ? Comment ça se passe sur le "good corner" ? Tu peux très bien vendre le moteur ou un phare en gardant la caisse chez toi. Par contre, si tu la vends entière, c'est toujours le même problème de transfert de CG... Le véhicule est gagé, donc plus complètement à toi...

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408 euros de PV ? :blink:

A mon avis tu es obligé de payer.

On est jamais obligé de payer. ;-)

Ce sont 4 ou 5 PV majorés de 2007 et 2008 pour des conneries (stationnement "genant" alors que tout le quartier se garait aux memes endroits tous les jours...il y a juste eu une courte période où ils se sont mis à verbaliser comme des fous alors que cela n'arrivait jamais normalement).

Je ne vois pas tellement ce qui m'oblige à payer, mais je suis preneur de toute info !

Merci !

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je te la prends 500 euro, dont 408 de PV :unedent:

J'ai déjà en théorie un acheteur à 400 €. Tout ce qui m'importe c'est que la voiture ne roule plus après la vente et puis voilà.

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Je veux pas jouer les moralistes mais de toute manière l'ardoise, tu la paieras un moment donné....

La vente pour pièces est illégale ? Comment ça se passe sur le "good corner" ? Tu peux très bien vendre le moteur ou un phare en gardant la caisse chez toi. Par contre, si tu la vends entière, c'est toujours le même problème de transfert de CG... Le véhicule est gagé, donc plus complètement à toi...

Quid du fait de la retirer de la circulation ?

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13756

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Quand tu auras la surprise d'être prélevé sur ton compte, le problème sera réglé. Mais tu auras en plus des frais bancaires.

Modifié par Fouine
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Quand tu auras la surprise d'être prélevé sur ton compte, le problème sera réglé. Mais tu auras en plus des frais bancaires.

Ils n'ont pas pu me prélever depuis 2007...malgré lettres d'huissier et menaces de saisie etc.

De toute façon pour subir un ATD il faut avoir un compte bancaire. ;-)

Ou un salaire.

Ou des alocs.

Etc.

Je n'ai rien de tout ça.

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Si ta voiture était plus ancienne, je t'aurais dit de "perdre la carte grise", mais là ça va pas le faire je pense.

Sache aussi, que le forum n'est pas censé de te donner des infos illégales...

Tu vas me prendre pour un con, mais je pense qu'il serait plus sage de payer tes PV car ils ne te lâcheront pas comme ça. Je ne les aime pas plus que toi mais pour l'instant, ce sont eux les "plus forts"...

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Si ta voiture était plus ancienne, je t'aurais dit de "perdre la carte grise", mais là ça va pas le faire je pense.

Sache aussi, que le forum n'est pas censé de te donner des infos illégales...

Tu vas me prendre pour un con, mais je pense qu'il serait plus sage de payer tes PV car ils ne te lâcheront pas comme ça. Je ne les aime pas plus que toi mais pour l'instant, ce sont eux les "plus forts"...

Oui, d'ailleurs je ne cherche pas d'infos illégales, je cherche juste le meilleure moyen de contourner une contrainte : le véhicule va être retiré de la circulation, ce qui en sera fait exactement je ne sais pas. L'acheteur s'engage à ne plus rouler avec, c'est tout ce que je sais.

Ils ne me lacheront peut-etre pas mais j'habite hors d'Europe, je n'ai ni adresse ni compte ni salaire ni allocs en France : il faudra qu'ils soient ingénieux... En outre les PV impayés de 2000 à 2006 je n'en entends plus parler...j'ignore pourquoi mais ils ne sont pas mentionnés par le centre des amendes.

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Comme l'indique le lien, la vente pour pièces de particulier à particulier est illicite car seuls les professionnels des casses autos sont habilités à dépolluer et retraiter les déchets.

Après il est parfaitement légal de vendre un véhicule non roulant à quelqu'un : c'est le cas par exemple lorsque cette personne veut restaurer l'auto.

Cependant, toutes les formalités et papiers doivent être fournis comme dans le cas d'une vente d'un véhicule d'occasion (donc controle technique de moins de 6 mois même si contre visite, certificat de situation administrative (là c'est la que ça cloche pour toi), et carte grise rayée avec mention "vendu à"). Après, tu ne peux pas savoir si la personne restaure effectivement l'auto et la remet sur route (la fait donc réimmatriculée et la repasse au controle technique).

Bref, la vente d'une épave "pour pièces" sans les papiers : c'est illégal clairement.

Après on peut constater qu'il y a de nombreuses personnes qui ne semblent pas au courant de cette règle, qui dépouillent elles mêmes les voitures chez elles pour revendre pièce par pièce, ou bien qui revendent l'épave complète à un particulier.

Mais de toute manière le fait de se débarasser du véhicule par un moyen ou un autre ne t'exonère en rien de devoir payer les PV et n'effacera pas l'ardoise. Donc autant les payer avant et vendre la voiture dans les règles après.

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un truc tout bête, mais quand ont possede une voiture sans CG, impossible de la mettre a la casse,

seul solution ... tu désosse tout, quand y reste que le châssis, tu le coupe en morceau, et tu benne :bigrir:

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Je dois vendre ma chère 33 pour pièces car il y a une ardoise de 408 € de PV qui m'empêche d'obtenir le certificat de non-gage.

Question : comment faire ?

On va être clair, les astuces et bidouilles pour éviter de payer ses amendes et vendre la bagnole en étant gagée, on oublie :angry:

Sujet clos

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