Vente pour retrait de la circulation

[Rick33Boxer16v]

Bonjour,

Comme il est interdit de vendre une voiture pour pièces (on se demande commant font les gens qui le font...) et qu'il est interdit d'en parler ici, changeons de sujet : la vente pour "retrait de la circulation" (c'est parfaitement légal).

http://vosdroits.service-public.fr/F1754.xhtml

Ce que dit le site :

"Principe

Le retrait de la circulation d'un véhicule fait suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ou à une transformation du véhicule dans une catégorie non soumise à l'immatriculation (véhicules non reconnus par la DRIRE ou la DREAL et non autorisés à circuler sur les voies publiques)."

Il me semble que c'est le seul moyen légal de faire passer un véhicule de l'état de roulant à l'état de pièces sans devoir le remettre en casse et donc sans avoir à effectuer sa destruction.

Je pense par exemple à quelqu'un qui voudrait faire une sculpture de sa voiture, en la modifiant ou non, en la mettant dans son jardin ou même dans son salon (j'ai vu ça à la TV avec une Ferrari). Enfin ça ou autre chose. Ou tout simplement quelqu'un qui voudrait séparer cette voiture en morceaux. Rien n'interdit de le faire chez soi, c'est donc parfaitement légal. Ce qui est interdit c'est la destruction sans passer par un pro. Ici il s'agit pas de destruction.

Dans le cas où vous vendez une voiture non roulante, par exemple, le mieux je pense est donc de déclarer la mise hors circulation auprès de la préfecture, à l'aide du formulaire suivant et d'en faire don à l'acquéreur :

http://vosdroits.service-public.fr/R20301.xhtml

Il semble que ce soit légal en tout cas. Qu'en pensez-vous ?

Merci

Alfistement,

Rick

[Sylkill]

Malheureusement aujourd'hui il est impossible de vendre une voiture déclarée non roulante sur la CG (depuis 2010).

Encore une loi pour jeter les vieilles ferrailles à la benne.

J'ai eu le tour sur ma Chenard : je ne pourrais changer la CG à mon nom que lorsqu'elle sera restaurée, qu'elle aura passé le CT et qu'elle sera déclarée à nouveau roulante. Un beau bordel à gérer ça encore

[Rick33Boxer16v]

Malheureusement aujourd'hui il est impossible de vendre une voiture déclarée non roulante sur la CG (depuis 2010).

Encore une loi pour jeter les vieilles ferrailles à la benne.

J'ai eu le tour sur ma Chenard : je ne pourrais changer la CG à mon nom que lorsqu'elle sera restaurée, qu'elle aura passé le CT et qu'elle sera déclarée à nouveau roulante. Un beau bordel à gérer ça encore

Oui, vraiment pas cool, ça !

Mais là en fait ce qui se passerait ce serait une procuration pour mise en retrait de la circulation (c'est légal et indiqué sur le site du gouv) et ensuite un don à l'acquéreur.

Il est possible de la remettre en circulation par la suite avec les démarches que tu indiques, il me semble.

[LOOP]

Oui, vraiment pas cool, ça !

Mais là en fait ce qui se passerait ce serait une procuration pour mise en retrait de la circulation (c'est légal et indiqué sur le site du gouv) et ensuite un don à l'acquéreur.

Il est possible de la remettre en circulation par la suite avec les démarches que tu indiques, il me semble.

Ils vont te demander de payer les amendes surement....

[Olensvag]

Malheureusement aujourd'hui il est impossible de vendre une voiture déclarée non roulante sur la CG (depuis 2010).

Encore une loi pour jeter les vieilles ferrailles à la benne.

J'ai eu le tour sur ma Chenard : je ne pourrais changer la CG à mon nom que lorsqu'elle sera restaurée, qu'elle aura passé le CT et qu'elle sera déclarée à nouveau roulante. Un beau bordel à gérer ça encore

Et pour avoir un CT il faut une immatriculation valide. Pour avoir une immatriculation valide il faut un CT... C'est l'histoire de la poule et de l'oeuf!