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Formalités Véhicule Occasion D'italie Particulier


Invité curve

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Vous vous dites: tiens, et si j'achetais mon véhicule en Italie auprès d'un particulier?

Ce qui suit est valable aujourd'hui et ne le sera peut-être plus demain, alors on commence par des considérations générales puis je passerai aux formalités.

L'italie a besoinde renflouer ses caisses et comme tout bon Etat qui se respecte a augmenté les taxes sur les véhicules puissants (les plus de 2 litres), comme par le passé.

Les taxes sont à ce point importantes que de nombreux italiens se séparent de leurs voitures.

Comme le marché de l'occasion intérieur n'en veut plus, la spirale infernale a commencé et c'est la grande braderie!

Alors oui, c'est le moment d'en profiter!

Garage ou particulier?

Les meilleures affaires se feront auprès des particuliers, ne pensez pas qu'un garagiste soit plus honnête et les garanties italiennes, sont souvent... italiennes et s'arrêtent à la frontière.

Passons sur les détails du choix, du modèle, du prix, des conditions d'achat et rentrons tout de suite dans le vif du sujet:

Comme vous pourrez le constater, importer d'Italie, c'est possible, mais difficile!

Vous avez trouvé un voiture au fin fond de l'Italie, vous avez payé le vendeur et il vous a donné un morceau de carton en guis de plaque provisoire.

Vous êtes dans la m....

Une voiture sans plaque, c'est justement ce que recherche la police italienne pour faire rentrer l'argent dans ses caisses.

Une note officieuse rappelle que la circulation est interdite avec ces plaques.

Donc arrestation, blocage du véhicule, menace de confiscation et grosse amende à la clé.

Il y a beaucoup de soucis en ce moment avec ces plaques.

Un peu de lecture pour mieux comprendre...

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/mandataire/sujet386862-35.htm

La solution, c'est de récupérer la voiture à la frontière (quitte à modifier le deal avec le vendeur) côté français!

Voilà comment j'ai procédé: le vendeur m'a apporté la voiture à domicile, il m'a laissé les papiers en originaux (indispensables pour effectuer les formalités en France), a récupéré ses plaques et je l'ai ramené en Italie à la frontière.

Avantage d'être frontalier...

Mais dans le cas général, c'est le serpent qui se mord la queue: il faut redonner les plaques (qui sont propriété du gouvernement) pour obtenir les plaques "export" avec lesquelles vous ne pouvez pas rouler en Italie.

L'idéal, c'est de conserver les plaques tant que vous n'avez pas les vôtres, ...à négocier avec le vendeur... Oups!

Imaginez que vous vous trouviez en France avec une voiture sans plaques, bonjour la galère!

Je crois - à confirmer cependant- que le formalités peuvent être faites partout en Italie, donc on peut imaginer que vous démontiez les plaques pour aller avec le vendeur faire les formalités et récupérer la plaque carton puis circuler en France avec celle-ci....

Si vous avez des retours d'expérience sur cet aspect de la transaction, n'hésitez pas!

Tant que vous avez le vendeur et la voiture, profitez-en pour faire un CT (volontaire) en France!

Passons aux papiers:

L’Italie a 2 cartes grises; la carte de circulation et le Certificat de Propriété que les italiens appellent le PRA.

Il vous faut les 2 en original

Une copie de la pièce d'Identité du vendeur

Un certificat (papier) sur lequel vous et vendeur signez la transaction au prix défini (voilà un papier qui pourrait bien vous bloquer plus tard). Perso, je ne l'avais pas et il s'en est fallu d'un cheveu que la demande soit refusée.

Et pour faire simple, un Cerfa bien de chez nous que chacune des 2 partie remplira.

Certaines cases ne peuvent être remplies et pour cause.... le véhicule vient d'Italie.

Une copie du chèque ou virement seriat un plus, mais rien n'y oblige.

Résumons, vous avez la voiture sans plaques et les papiers, on va passer à l'étape suivante.

Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur.

Alors là, je vais être catégorique: oubliez ces P... d'escrocs de sociétés du net qui vous proposent ce service et allez directement chez le constructeur.

Chez Alfa le délais est de 2 à 3 semaines et le certificat vaut 185€.

Pendant ce temps, allez chercher votre "quitus fiscal" auprès des impôts de votre domicile , section des "entreprises".

Le quitus fiscal, c'est l'exonération des taxes et TVA ou la preuve de son acquittement si malheureusement votre véhicule est taxable.

Il vous faudra originaux et copies de :

Carte de circulation italien

PRA

Cerfa de vente exemplaire préfecture 13754/02

La facture/attestation d'achat signé conjointement avec le vendeur

Justificatif de domicile

Pièce d'identité

Normalement, si vous avez tous les docs, le centre des impôts vous fournit le sésame que vous joindrez à votre demande en Préfecture.

Votre certificat de conformité arrivé, vous préparez votre dossier préfecture qui devra comprendre:

Cerfa cession de véhicule

Demande d'immatriculation d'un véhicule cerfa 13750

Quitus fiscal

Certificat de conformité européen

Contrôle technique de - de 6 mois

Copie de Pièce d'identité du vendeur

(pour ma part, l'identité du vendeur a pu être établie grâce aux coordonnées indiquées sur le CT- bon à savoir)

Pièce d'identité de l'acheteur (vous)

Justificatif de domicile.

La concordance des documents doit être parfaite sinon, ce sera plus long et plus douloureux!

La préfecture vous délivre une attestation de dépôt de dossier et vous re-contacte par téléphone sous 24 à 72 heures après contrôles.

Ensuite vous pouvez retirer votre carte grise et le tour est joué!

Voilà, c'est très compliqué, mais pas insurmontable.

Je pense que charger un mandataire de toutes ces opérations doit être une option a envisager sérieusement, même si le prix peut faire réfléchir parfois.

Tout dépend de la valeur du véhicule que vous achetez....

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Quand j'avais acheté ma 156 en belgique , il existait un système de plaque avec assurance comprise pour quelques jours qui était d'ailleurs assez élevé .

Ca te permettait de quitter la belgique et le temps de faire les papiers en france .

Sinon ton explication est valable aussi pour la belgique …..

Merci pour le retour curve :bravo:

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Intéressant !

C'est pour ton Spider ?

Et pour cette première immatriculation en France du véhicule d'occasion, est-ce que tu as eu un surcoût au niveau de la carte grise ?

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Vous vous dites: tiens, et si j'achetais mon véhicule en Italie auprès d'un particulier?

Ce qui suit est valable aujourd'hui et ne le sera peut-être plus demain, alors on commence par des considérations générales puis je passerai aux formalités.

L'italie a besoinde renflouer ses caisses et comme tout bon Etat qui se respecte a augmenté les taxes sur les véhicules puissants (les plus de 2 litres), comme par le passé.

Les taxes sont à ce point importantes que de nombreux italiens se séparent de leurs voitures.

Comme le marché de l'occasion intérieur n'en veut plus, la spirale infernale a commencé et c'est la grande braderie!

Alors oui, c'est le moment d'en profiter!

Garage ou particulier?

Les meilleures affaires se feront auprès des particuliers, ne pensez pas qu'un garagiste soit plus honnête et les garanties italiennes, sont souvent... italiennes et s'arrêtent à la frontière.

Passons sur les détails du choix, du modèle, du prix, des conditions d'achat et rentrons tout de suite dans le vif du sujet:

Comme vous pourrez le constater, importer d'Italie, c'est possible, mais difficile!

Vous avez trouvé un voiture au fin fond de l'Italie, vous avez payé le vendeur et il vous a donné un morceau de carton en guis de plaque provisoire.

Vous êtes dans la m....

Une voiture sans plaque, c'est justement ce que recherche la police italienne pour faire rentrer l'argent dans ses caisses.

Une note officieuse rappelle que la circulation est interdite avec ces plaques.

Donc arrestation, blocage du véhicule, menace de confiscation et grosse amende à la clé.

Il y a beaucoup de soucis en ce moment avec ces plaques.

Un peu de lecture pour mieux comprendre...

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/mandataire/sujet386862-35.htm

La solution, c'est de récupérer la voiture à la frontière (quitte à modifier le deal avec le vendeur) côté français!

Voilà comment j'ai procédé: le vendeur m'a apporté la voiture à domicile, il m'a laissé les papiers en originaux (indispensables pour effectuer les formalités en France), a récupéré ses plaques et je l'ai ramené en Italie à la frontière.

Avantage d'être frontalier...

Mais dans le cas général, c'est le serpent qui se mord la queue: il faut redonner les plaques (qui sont propriété du gouvernement) pour obtenir les plaques "export" avec lesquelles vous ne pouvez pas rouler en Italie.

L'idéal, c'est de conserver les plaques tant que vous n'avez pas les vôtres, ...à négocier avec le vendeur... Oups!

Imaginez que vous vous trouviez en France avec une voiture sans plaques, bonjour la galère!

Je crois - à confirmer cependant- que le formalités peuvent être faites partout en Italie, donc on peut imaginer que vous démontiez les plaques pour aller avec le vendeur faire les formalités et récupérer la plaque carton puis circuler en France avec celle-ci....

Si vous avez des retours d'expérience sur cet aspect de la transaction, n'hésitez pas!

Tant que vous avez le vendeur et la voiture, profitez-en pour faire un CT (volontaire) en France!

Passons aux papiers:

L’Italie a 2 cartes grises; la carte de circulation et le Certificat de Propriété que les italiens appellent le PRA.

Il vous faut les 2 en original

Une copie de la pièce d'Identité du vendeur

Un certificat (papier) sur lequel vous et vendeur signez la transaction au prix défini (voilà un papier qui pourrait bien vous bloquer plus tard). Perso, je ne l'avais pas et il s'en est fallu d'un cheveu que la demande soit refusée.

Et pour faire simple, un Cerfa bien de chez nous que chacune des 2 partie remplira.

Certaines cases ne peuvent être remplies et pour cause.... le véhicule vient d'Italie.

Une copie du chèque ou virement seriat un plus, mais rien n'y oblige.

Résumons, vous avez la voiture sans plaques et les papiers, on va passer à l'étape suivante.

Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur.

Alors là, je vais être catégorique: oubliez ces P... d'escrocs de sociétés du net qui vous proposent ce service et allez directement chez le constructeur.

Chez Alfa le délais est de 2 à 3 semaines et le certificat vaut 185€.

Pendant ce temps, allez chercher votre "quitus fiscal" auprès des impôts de votre domicile , section des "entreprises".

Le quitus fiscal, c'est l'exonération des taxes et TVA ou la preuve de son acquittement si malheureusement votre véhicule est taxable.

Il vous faudra originaux et copies de :

Carte de circulation italien

PRA

Cerfa de vente exemplaire préfecture 13754/02

La facture/attestation d'achat signé conjointement avec le vendeur

Justificatif de domicile

Pièce d'identité

Normalement, si vous avez tous les docs, le centre des impôts vous fournit le sésame que vous joindrez à votre demande en Préfecture.

Votre certificat de conformité arrivé, vous préparez votre dossier préfecture qui devra comprendre:

Cerfa cession de véhicule

Demande d'immatriculation d'un véhicule cerfa 13750

Quitus fiscal

Certificat de conformité européen

Contrôle technique de - de 6 mois

Copie de Pièce d'identité du vendeur

(pour ma part, l'identité du vendeur a pu être établie grâce aux coordonnées indiquées sur le CT- bon à savoir)

Pièce d'identité de l'acheteur (vous)

Justificatif de domicile.

La concordance des documents doit être parfaite sinon, ce sera plus long et plus douloureux!

La préfecture vous délivre une attestation de dépôt de dossier et vous re-contacte par téléphone sous 24 à 72 heures après contrôles.

Ensuite vous pouvez retirer votre carte grise et le tour est joué!

Voilà, c'est très compliqué, mais pas insurmontable.

Je pense que charger un mandataire de toutes ces opérations doit être une option a envisager sérieusement, même si le prix peut faire réfléchir parfois.

Tout dépend de la valeur du véhicule que vous achetez....

Tu n'as pas mentionner l'acte de vente/certif de cession qui est payant ??De 800€ a 1000€ selon les régions ,si c'est toujours d'actualité.Avant seul les notaires pouvaient l'etablir ,maintenant il existe des agences automobiles locales pour t'aider,parce que le faire soi-même est un parcours du combattant. :hello:

Modifié par darkangel
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Merci surtout à vous d'avoir eu le courage de lire un tel pavé, mais j'avais lu tellement de conneries sur le net qu'il me semblait utile d'expliquer comment ça se passe dans la réalité.

@ GTA 88, non aucune surtaxe, j'ai payé le prix de la CG normale à moitié prix (règle des véhicules de plus de 10 ans)

@ L'Ange des Ténèbres: non, je n'ai pas eu de passage à payer. Je pense que tu veux parler en Italie....?

J'ai remis le PRA au vendeur, après il en fait ce qu'il veut, moi, j'ai obtenu mon immatriculation, donc je présume qu'il n'y a pas eu de blocage côté Italien.

Certaines infos disent que côté italien, il faut faire des formalités et que la CG italienne doit être rayée "export".

Je vous confirme que la mienne ne l'était pas, de là à penser que le vendeur n'avait rien fait du côté Italien....

;)

Modifié par curve
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J'ajoute un détail: l'ancien proprio m'a contacté pour me demander de lui adresser copie de la carte grise, je pense que c'est à la demande des autorités italiennes pour clore le dossier.....

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