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Recherche Alfiste Avocat et /ou Huissier , besoin d'aide


gil64

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Salut à tous ,

J'explique rapidement mon problème :

 

Janvier 2016 , je fais l'acquisition d'une Alfa 156 (en l'état) chez un pro (avec tout les papiers)

Après changement des triangles supérieurs et passage au CT , impossible de l'immatriculer .

 

Je rappelle le pro et j'enquête un peu ...Résultat :

L'alfa à eu 2 Proprios avant moi.

Le proprio 1 vend la voiture en règle  au proprio 2

le proprio 2 , lui , ne fais pas les papiers , roule un temps avec et aux vues des réparations à faire décide de la vendre pour pièces / destruction au garage.

Et c'est la que tout se complique ,

Le pro falsifie les documents administratif ,les signatures et après quelques travaux dessus la revend ...à moi.

 

Plainte auprès de la gendarmerie , tribunal et le 09 Septembre 2016 il est condamné :

1) au paiement de tout les frais du procès 

2) me rembourser la voiture et pièces achetées pour la remise en état 

3) après paiement complet ,a venir chercher l'Alfa par ses propres moyens et à ses frais chez moi 

etc etc ...

 

Signification du jugement en octobre 2016 par huissier au garage ...depuis:

Rien ,nada , que dalle .

L'huissier à permis le paiement en 10 x  alors que j'y était opposé , donc sans mon accord ,

Et sur le seul versement qu'il ai fait , ils se sont payés dessus alors que c'est mon assurance qui couvre leurs frais .

60 euros de récupéré depuis presque 1 an , rien ne bouge et quand je leurs téléphone (aux huissiers ) tout va bien , faut pas s'inquiéter , ils font tout leur possible ....j'en doute .

 

Pendant ce temps là , lui , le garage continu à vendre des voiture tranquillement sans être inquiété bien sur.

j'ai l'impression que le condamné c'est moi , obligé de stocker une voiture dont je ne peux pas me servir dans le jardin et en attendant à rouler en Clio .

 

Donc , si derrière un Alfiste se trouve un avocat , un huissier ou tout autre personne influente qui pourrait faire bouger mon affaire je suis preneur .

Un coup de fil à mes huissiers (de huissier à huissier ou d'avocat à huissier ) moi quand je téléphone c'est tout juste s'ils me répondent  , un article de loi ou je ne sais quoi d'autre , je prend tout ...j"ai même été contacter le maire de la commune ou il est , sans succès ,enfin si et j'ai un mail qui le prouve : " il est désolé ,ne peux rien faire et je suis pas le premier ... "

 

Merci de m'avoir lu , en espérant trouver de l'aide auprès de vous .

Gilles. 

 

 

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  • Administrateur

Voir avec la presse locale ou la télé locale pour faire un article sur ce personnage,un peu de pub lui fera du bien.

J'avais eu un problème ,il y a quelques années avec le maire de ma ville avant que je vienne dans les Landes.

Voyant les choses ne pas bouger,j'avais contacté la presse locale avec une page entière sur mes démêlés,photos

à l'appui et comme par hasard la situation s'est arrangées .Il n'aiment pas ce genre de publicité.

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Je vais voir avec Sud Ouest , le souci étant que si je commence à divulguer son nom j'ai peur qu'il se barre pour de bon .

Là je viens de téléphoner au journal mais c'est samedi , y à personne .

Merci à toi.

 

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je viens aussi d'envoyer un mail au député de la circonscription d'ou il est , je vais bien voir si ça bouge un peu ...

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Perso, je compatis, étant moi-même dans une situation de problématique financière délicate, avec un vendeur qui ne l'est pas.

(même si je sais, pertinemment que ça n'aide pas)

 

Courage, et sincèrement désolé pour toi !

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tu oublies la répression des fraudes ou je ne sais qui d'autres, il a été condamné définitivement, il y a une décision de justice à faire exécuter. Si ledit professionnel a mis la clé sous la porte tu n'as plus que les yeux pour pleurer, s'il est solvable et qu'il exerce toujours comme si de rien n'était comme cela semble être le cas, le problème c'est ton huissier. Tu récupères ta copie exécutoire ou tu t'en fait délivrer une autre et tu changes d'huissier.

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Petit retour son mon affaire ...

-Nouveau Mail envoyé au maire de la commune .

-Mail envoyé au député de la circonscription 

-Relance aux huissiers

-Coup de fil à la DGCCRF 

Je vais attendre 2/3 jours pour voir si ça bouge un peu.

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A près un coup de fil à l'huissier , il serait en liquidation judiciaire ....cette fois je crois que c'est vraiment foutu .

Je vais contacter le liquidateur pour voir ma marge de manoeuvre .:(

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  • il y a 3 weeks...

Retour sur mon affaire ....

Les choses bougent un peu ....enfin !! 

Suite à une plainte déposée par un autre acheteur ( toujours dans le 47 ) , la gendarmerie s'est rapprochée de moi aujourd'hui . 

Apparemment , ils auraient convoqué le vendeur qui leurs aurait confirmé le faux et usage de faux en écriture dans mon affaire .

Ce qui à pour conséquence de tomber dans le pénal ( si j'ai bien compris ) .

Le vendeur lui , s'est soit disant engagé à verser la somme de 500 euros .....je vais attendre de voir ça 

C'est vendredi 13 , et si pour une fois j'avais de la chance .....;)

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Tu disais au début que tu avais déposé plainte auprès de la gendarmerie et qu'il y avait eu ensuite un jugement, ce qui sous entend que c'était un jugement en matière pénale faisant suite à la plainte à la gendarmerie. C'était pas plutôt un jugement du TI ou juridiction de proximité ?  

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J'ai porté plainte à la gendarmerie en premier lieu et ensuite j'ai saisi le tribunal de proximité .

La plainte à la gendarmerie j'en avait aucune nouvelle jusqu'à ce qu'un autre acheteur porte plainte et qu'ils recoupent les affaires .

Modifié par gil64
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Ta meilleure chance c'est qu'il paye sous la "pression" des gendarmes, tu as déjà eu un jugement t'indemnisant donc je vois pas comment tu pourrais avoir une seconde indemnisation et à supposé que cela arrive tu te retrouverais très exactement dans le même cas qu'avec le premier.

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Je ne dis pas que je vais avoir 2 indemnisations , je dis que ça bouge depuis que les gendarmes ont reçu l'autre plainte et que sur mon affaire il à avouer avoir fait des faux en écriture , donc ce n'est plus du civil mais du pénal , 

De toutes façons , mon jugement est définitif et me convient tout à fait .

De plus , vu la pression que lui mettent les gendarmes je pense qu'il commence à baliser un peu

 

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Les choses bougent encore, 

L'affaire passe au pénal .....

Hier , courrier de l'huissier assorti d'un chèque , me signifiant que le garage est en redressement judiciaire .

Donc , comme la partie civile s'efface avec le redressement , la partie pénale peu prendre place maintenant.

Beaucoup de matériel à été saisi, pont élévateur , équilibreuse , servantes ...etc etc ...

Coup de téléphone aujourd'hui au mandataire judiciaire , petit retour dans quelques temps .;)

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La partie civile ne "s'efface" pas parce qu'il y a un redressement, ce ne serait pas d'ailleurs plutôt une liquidation judiciaire si du matériel a été saisi par le liquidateur pour vente ? Tu deviens juste un des créanciers de la société liquidée. Pour suivre la situation d'une société : www.societe.com

La procédure pénale pour des faux et escroqueries éventuelles, qui concerne le gérant, n'a pas de lien avec le redressement ou la liquidation à venir de la société, qui est une procédure commerciale.

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Il y a 9 heures, benjabulle a dit :

La partie civile ne "s'efface" pas parce qu'il y a un redressement, ce ne serait pas d'ailleurs plutôt une liquidation judiciaire si du matériel a été saisi par le liquidateur pour vente ? Tu deviens juste un des créanciers de la société liquidée. Pour suivre la situation d'une société : www.societe.com

La procédure pénale pour des faux et escroqueries éventuelles, qui concerne le gérant, n'a pas de lien avec le redressement ou la liquidation à venir de la société, qui est une procédure commerciale.

1)- je maintiens , la partie civile de l'affaire est terminée étant donné que le redressement est prononcé .

     Un huissier ne peux plus intervenir à partir du moment ou le redressement est prononcé , donc mon affaire à ce niveau est finie .

2)- Il est bien en redressement judiciaire .

3)- C'est le mandataire judiciaire qui jugera s'il y à lieu de maintenir le redressement ou de prononcer la liquidation .

4)- Comme j'avais porté plainte à la gendarmerie , je me retrouve en pénal ( et tant mieux ) où je pourrais tenter de faire valoir mes droits. 

CQFD ^_^ 

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