Lodein Posté(e) le 11 Décembre 2019 Signaler Share Posté(e) le 11 Décembre 2019 Immatriculation FNI et passage dans le SIV, qu'en est-il ? Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ? L'article 4 du décret 2019-1328 supprime la référence à une date butoir. Cela signifie que les véhicules immatriculés sous l'ancienne immatriculation n'auront pas l'obligation de basculer dans le SIV avant le 31 décembre 2020. Ces véhicules basculeront au fil de l'eau c'est à dire lors de l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation, le conversion volontaire n'étant toujours pas possible. Source CNPA Lodein Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Administrateur Phil36 Posté(e) le 12 Décembre 2019 Administrateur Signaler Share Posté(e) le 12 Décembre 2019 Merci pour l'info . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jeansanspeur33 Posté(e) le 12 Décembre 2019 Signaler Share Posté(e) le 12 Décembre 2019 C'est en effet ce que j'avais lu à droite et à gauche j'espère encore garder ma PV 33 encore longtemps Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dirty Posté(e) le 13 Décembre 2019 Signaler Share Posté(e) le 13 Décembre 2019 Bin voilà suis tranquille avec ma 155.faudra qu'elle passe le prochain CT 😂 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
alfa-V6 Posté(e) le 14 Décembre 2019 Signaler Share Posté(e) le 14 Décembre 2019 Merci pour cette info! Moi qui adore les plaques d'origines de ma 156 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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