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Conseils immatriculation d'un véhicule allemand en France


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Bonjour à tous,

je cherche des conseils pour savoir comment immatriculer une voiture allemande en France. Ce n'est pas une Alfa, mais la Golf IV de ma mère, achetée neuve et immatriculée en Allemagne à côté de Munich. Elle a moins de 50.000 km je crois. Elle souhaite donner cette voiture à son frère qui habite en France, en Charente. Une distance importante et on veut éviter des aller-retours inutiles. Mais pas de risque d'un tiers malveillant.

 

La question principale est de savoir comment effectuer le rapatriement, avec quelles plaques et quels papiers. Est-ce qu'on peut tout simplement aller en France avec les plaques actuelles et faire la demande d'immatriculation auprès de l'ANTS et changer les plaques une fois la carte grise française obtenue ? Ou est-ce qu'il faut obligatoirement passer par des plaques allemandes rouges, destinées à l'export (Ausfuhrkennzeichen) ou des plaques françaises temporaires WW ?

 

Merci d'avance 🙂

 

 

 

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L’immatriculation d’une voiture d’occasion venant d’Allemagne nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables. Certains devront vous être transmis par le vendeur allemand et vous devrez en demander d’autres.

Cartegrise.com vous donne ci-dessous la liste des papiers obligatoires et les démarches à effectuer :

  • Certificat d’immatriculation allemand 
    Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux des deux parties qui constituent la carte grise allemande : « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ».
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Vous devez commander ce document auprès du constructeur. Il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes.
  • Quitus fiscal
    Document à demander auprès de votre Centre des Impôts.
  • Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*05
  • Contrat de vente (Kaufvertrag) ou facture d’achat à votre nom
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Si vous effectuez votre démarche auprès d’un professionnel habilité et agréé, vous devrez fournir en plus de ces documents le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03.

 

 

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