Appel de Phares... autorisé or not ?

[gottferdom]

Je viens de tomber sur ça

Les automobilistes disposent d'un droit de solidarité et de prévention: faire des appels de phares pour communiquer aux autres la présence proche et non amicale de forces de l'ordre. Cette pratique solidaire et prévenante ne constitue pas à un outrage à agent (Tribunal de Grande Instance Aurillac 15 décembre 1977). Les agents de la force publique verbalisent une telle pratique sur la base R.416-6 du Code de la route, interdisant l'utilisation des feux de route lorsque cela risque d'éblouir les autres usagers, or cet article ne s'applique que si l'infraction est commise de nuit. De plein jour, les dites dispositions sont inapplicables (Cour d'Appel Pau 7 mars 1974, Cour d'Appel Dijon 17 mai 1990). Le délit d'outrage à agent de la force publique n'est pas recevable, les signaux étant destinés aux autres usagers et non aux agents (Tribunal Correctionnel Aurillac 15 décembre 1977).

Vrai ou pas ?

Info trouvée ici http://www.droitroutier.fr/

[Batman]

Pour ma part, j'ai toujours fais des appels de phares ..

Ca ébloui certainement moins qu'un FLASH DE RADARS

Et je ne vois pas comment on pourrait être verbalisé pour avoir géné une personne ..

A moins qu'un mec s'arrête chez les policiers pour leur dire que telle voiture l'avait ébloui ..

Cela revient au même que de croiser les panneaux de prévention des radars fixes, ils peuvent éblouir aussi, tout comme les panneaux routiers ( et les flashs ) ..

[wonderGILLOU]

je confirme, cela n'est pas interdit mais ça leur plait pas ....................

[gottferdom]

Je me suis fait arreter une fois parce que j'avais fait des appels de phare à une voiture. Les flics étaient posé des 2 cotés et ils m'ont vu à la jumelle.

Ils n'ont pas verbalisé mais m'ont engueulé en disant que c'était interdit.

Ca ne m'empeche pas de le faire à chaque fois que je peux prévenir les gens mais si cet article est vrai, la prochaine fois je pourrais leur répondre.

[Batman]

http://www.avocats-auto.org/cms/index.php?...9&Itemid=25

http://www.caradisiac.com/php/auto_pratiqu...s_de_phares.php

Modifié le 1 Mars 2007 par Batman

[jpg38]

C'est tout à fait vrai, les appels de phare ne sont pas interdits, je me suis aussi fait arrêter dans ces conditions et j'ai envoyé paître les flics qui n'ont rien pu faire parce-que j'étais parfaitement en règle.

De même, l'article R416-6 n'est que rarement applicable de nuit aux appels de phare, puisque c'est le fait de maintenir les feux de route de manière éblouissante qui est interdit. Et si on lit attentivement le texte :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt...&art=R416-6

C'est plutôt le fait de ne pas allumer ses codes quand la visibilité est mauvaise qui est réprimé.

Par contre, ils laissent courir le bruit selon lequel c'est interdit, après tout, c'est de bonne guerre ...

[CEP]

Non, ce n'est pas de bonne guerre !!!

Quand ils sont là avec leurs contrôles de vitesse c'est pour faire de la prévention ! On nous le dit et on nous le répête !

Les tribunaux ont aussi créé cette jurisprudence sur le fait que quand un automobiliste averti les autres d'un contrôle il contribue à cette action de prévention !

On pourrait donc même considéré que c'est très civique !

Par contre dès lors que l'objectif est de faire tourner le tiroir caisse, ça ne plait pas beaucoup aux forces de l'ordre. Cela dit je me fou de ce quio leur plait ou non !

Attention, si cette jurisprudence est valable en France, je ne pense pas qu'elle existe en belgique (et je n'en sais rien pour la Suisse).

[Jok R]

Je suis gendarme. Le but recherché par la mise en place d'un dispositif radar est avant tout de réprimer les usagers qui ne respectent pas le code de la route.

Alors si vous cautionnez le fait que des chauffards roulent sur nos routes, vous n'avez qu'à les avertir de la présence du dispositif. Mais ensuite il ne faudra pas se plaindre si vos enfants passent sous leurs roues. Peut-être que vos appels de phares permettront à un fou du volant de ne pas se voir retirer le permis et qui le lendemain portera atteinte à l'un de vos proches. (Ce que je ne vous souhaite évidemment pas)

Pour en revenir aux appels de phares, je n'ai jamais verbalisé pour cela mais souvent arrêté le conducteur pour lui expliquer ce que je viens de vous dire.

Maintenant vous faites ce que vous voulez mais vous êtes prévenus.

[Batman]

Ce que tu avances est tout à fait correct ...

Mais je pense que la grosse majorité des membres de ce forum sont content de voir un appel de phares et d'éviter d'être flashé à 96 et retenu 91 pour une erreur de 6 kmh/h ...

Maintenant, si je vois arriver un kéké à fond ( on reconnait les chauffards des autres à leur façon de rouler ), je ne ferai pas d'appel ...

J'ai des restes gendarmiques ( Ancien GA ) et je met un point d'honneur à respecter le code ...

[Jok R]

J'espère juste que l'ensemble des personnes réagissent comme toi Batman. On n'est pas là que pour faire ch.... le monde sur la route. Si vous aviez l'occasion de voir ne serait-ce que la moitié de ce que l'on voit sur la route ......................... Et encore, je ne suis pas dans une unité spécialisée dans le domaine routier.

[gottferdom]

Ce que tu dis n'est pas faux JokR mais avec la tendance actuelle à taper sur les gens dès qu'ils sont 3km/h au dessus, ba les gens sont plus solidaires (enfin c'est l'impression que j'en ai) car ils en ont ras le bol.

Et moi le premier, si je peux sauver le permis (et le portefeuille) de quelqu'un en le prévenant, je le fais.

[Batman]

J'espère juste que l'ensemble des personnes réagissent comme toi Batman. On n'est pas là que pour faire ch.... le monde sur la route. Si vous aviez l'occasion de voir ne serait-ce que la moitié de ce que l'on voit sur la route ......................... Et encore, je ne suis pas dans une unité spécialisée dans le domaine routier.

T'inquiètes pas .. je sais ce qu'est un contrôle route, ses bons côtés ( les jolies dames ) et les moins bons ( les gros cons ) ...

Tout comme les risques et surtout les résultats des comportements extrêmes ..

Ces responsables là ne sont pas ici normalement ... N'EST-CE PAS ???

[ToxyMaTT]

Mouais ...

Perso les appels de phares m'ont sauvés plusieurs fois mes points (voire mon permis ... ) donc dès que j'peux rendre la pareille et prévenir que les FdO sont la, je le fais...

Et ne me dites pas que les radars sont la pour notre sécurité, la ou ils sont le plus souvent placés (descentes, lignes droites bien larges) c'est plus pour faire du chiffre !!! <_<

[Newalfiste]

Faux, chez nous ils ont on placés aux endroits trés trés dangereux, ça ne suffit pas. Mais le hic de ses contrôles fixes, c'est qu'ensuite on accélère comme pour rattrapé le temps. Je suis pour des contrôles aléatoires, beaucoup plus efficaces. c'est mon avis. De plus il n'est pas rare de voir des voitures qui roulent à soixante- quatre vingt sur nationales et maintenir la même vitesse lors de la traversée d'un village, à croire qu'il ont un rythme de croisière et qu'ils ne veulent pas le changer.

Pour moi c'est pas compliqué, il faut contrôler toutes les Seat. A croire qu'ils se passent le mot.

[2156]

L'appel de phares prévient, mais pas plus que le panneau "attention radar"... si?

[gottferdom]

Faux, chez nous ils ont on placés aux endroits trés trés dangereux, ça ne suffit pas.

Combien sont rééllement placés dans des endroits dangereux ? le calcul est vite fait, quelque uns sont utiles mais 90% sont là pour le fric, et les voitures banalisées qui flashent à 55 au lieu de 50 sont là pour ça aussi

[2156]

Combien sont rééllement placés dans des endroits dangereux ? le calcul est vite fait, quelque uns sont utiles mais 90% sont là pour le fric, et les voitures banalisées qui flashent à 55 au lieu de 50 sont là pour ça aussi

+1

[CEP]

Soyons très sérieux une seconde :

Est-ce impossible de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse ? Réponse : NON

Alors (ne criez pas et ne tapez pas) pourquoi est-ce qu'on instaure pas la tolérence zéro avec par exemple le retrait systématique du permis pendant un an pour tout dépassement de 5km/h ? Au lieu de pomper du fric et de laisser récidiver à volonté (selon les moyens financiers ?)

Réponse :

1. Parce que la tolérence zéro ça ne raporte pas de sous.

2. Parce que à ce moment là on se rendra compte qu'on nous manipule sur les chiffres de mortalité dûe à la vitesse.

C'est aussi simple que cela !

Du coup les règles sont finalement tout aussi simple et c'est le jeu du chat et de la souri.

@Jok R : Pourquoi est-ce que je vois des contrôles vitesse tous les jours quand je roule en France mais que sur mes derniers 300 000 km parcourus (en France) on ne m'a jamais controlé pour le port de la ceinture, ni pour alcool, ni pour les pneus, etc ... ? Hors ça aussi ce sont des éléments qui vous font voir des horreurs très régulièrement !

[gottferdom]

Tout simplement parce que d'après les chiffres, 18 mort sur 10 le sont à cause de la vitesse...

[Rosso Alfa]

Vu que presque personne respecte les limitations de vitesse c'est normal que ça se ressente sur les chiffres sutout quand ils sont manipulés.

Modifié le 4 Mars 2007 par Rosso Alfa

[CEP]

Faut bien justifier la politique de répression, puis ça motive les troupes !

(Sorry j'ai pas pu me retenir - c'est de l'humour)

[gottferdom]

Ouais ça motive ceux qui ont une prime au mérite...

[mic 73]

Tout simplement parce que d'après les chiffres, 18 mort sur 10 le sont à cause de la vitesse...

Tu voulais dire 10 sur 18 ou 18 sur 100 ?

Modifié le 5 Mars 2007 par mic 73

[CEP]

Je sais pas trop ce qu'il voulait dire mais je pense qu'il pense comme moi :

Si tu prends toutes les statistiques qui traitent des morts sur la route tu arrives à des abérations.

En effet, (je cite des chiffres en l'air mais c'est pour l'exemple) :

8 accident sur 10 à à cause de la vitesse

3/10 à cause de l'alcool

4/10 à cause de l'inexpérience du conducteur (moins de 23 ans)

1/10 à cause de stup.

2/10 à cause de l'état de la chaussée

3/10 pour non port de la ceinture, etc...

Total : 21/10

En réalité tous ces chiffres ne sont plus crédibles du tout tant ils ont été manipulés au cours des dernières années. On nous sort n'importe quoi, dans une subjecticvité délirante, en fonction du sujet sur lequel on veut insister.

Des moutons, nous sommes tous des moutons !

[mic 73]

C'est par ce que c'est le meme gars : un jeune qui sortait de boite bourré et qui avait fumé quelque herbes destressante, du coup il à oublier de mettre ca ceinture et à pas remarqué que la chaussé était glissante et il est mort parce qu'il roulait trop vite dans un virage.

De toute facon en France de manière général quelque soit le sujet t'arrive jamais à savoir la véritée, les médias aussi bien télé, radio et presse écrite te sortent des chiffres sans la moindre recherche journalistique derrière. Tant que ca fait vendre et lance des polémiques c'est l'essentiel, je généralise surement mais c'est mon sentiment.

Modifié le 5 Mars 2007 par mic 73