mandyse Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Bonjour, Je suis en litige avec un garage Alfa qui m'a vendu ma 147. Ils ne veulent pas me fournir les pièces justificatives de la revisions des 60 000km. Quelqu'un connait il les obligations legales de révisions des 60000km ? Ceci est une partie de l'affaire, je ne rentre pas dans les détails. C'est urgent. Merci d'avance.
gottferdom Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Merci d'aller te présenter dans la section dédiée. Qu'est ce que tu entends par pièce justificative? La facture? Si c'est ça effectivement ils doivent te la donner
Rom1 Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Salut. Tu as certainement signé un ordre de réparation. Les obligations du garagiste Le garagiste est soumis à une obligation de résultat : il est tenu de remettre en état de marche le véhicule qui lui a été confié. Il a l'obligation de restituer une voiture sur laquelle toutes les interventions liées à la sécurité ont été faites. En cas de contestation de la qualité des travaux effectués ou du montant de la facture, le client doit payer pour récupérer sa voiture. Il doit effectuer le règlement en portant des réserves sur la facture et son double. Le garagiste doit remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour les dépenses occasionnées (location d'un autre véhicule, frais d'expert) par la réparation défectueuse. Si le véhicule a été volé ou endommagé alors qu'il était au garage, le garagiste est responsable et doit indemniser le client pour le préjudice subi. Après réparation, le garagiste doit restituer les pièces changées au client, sauf s'il s'agit d'une réparation gratuite dans le cadre de la période de garantie du véhicule. Il est responsable des défauts des pièces utilisées. S'il fait partie d'un réseau de distribution, il doit utiliser les pièces fournies par le constructeur, à charge pour lui de se retourner contre le constructeur si les pièces sont défectueuses. Si la réparation tarde à être exécutée, le client peut demander des dommages et intérêts au garagiste en raison du préjudice subi (location d'une voiture, frais de transport en commun). Source : Dgccrf-Minefe http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-467-garage-et-reparations-automobiles-vos-droits-en-cas-de-litiges
ben147 Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 non ! je crois que le probleme c'est qu'il a acheté une 147 d'occasion et en remise en état, la concession a fait la revision des 60 000kms et il veut un justificatif détaillé. Le soucis c'est que le concessionnaire ne peut lui fournir, car c'est une intervention en "cession". C'est a dire que c'est l'atelier qui fait une facture sur le compte du "VO", donc avec les prix d'achats et la main d'oeuvre au prix d'achat. Donc il n'est pas possible de fournir la facture au client final. Ils peuvent juste tamponner sur la carnet de garantie, le coupon des 60 000kms. Voila, je crois que c'est plutot ca son probleme, car sinon, tout travaux effectué a un client doit forcement suivre une facture.
XAG56 Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Je pense que Ben147 est plus sur la bonne réflexion ...
Rom1 Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Tu arrives à interpréter tout ça juste avec ce qui est dit au début du topic ? Chapeau. Mo ce que je comprends simplement, c'est que notre ami après avoir fait faire une révision et changement de certaines pièces (admettons la distribution + galet et pompe à eau), veut simplement s'assurer que le travail facturé a bel et bien été fait, et pour s'en assurer, rien de plus normal que de vouloir récupérer les pièces changée, ce qui est son droit le plus strict. Au ton de son topic, il y a litige car doute sur la qualité de travaux réalisé récement. C'est tout ce qu'on peut en dire de ce topic. Pour le moment... Donc je réitère ma réponse : Clairement oui, le garagiste a obligation si le client le désire, de pouvoir présenter les pièes qui ont été changées.
ben147 Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Pour moi pieces justificatives, c'est plutôt papier administatif et non pieces usagés ! Sinon il aurait dit comme tu la dit : les pièces changée Et si c'est lui qui a fait la revision, il a payé, donc obligatoirement eu une facture. C'est pour ca que je suis sur a 100% de ce que j'ai dis plus haut.
alfagta_25 Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Moi ce que je comprends c'est que notre "futur" ami arrive pour poser sa m*** sans dire bonjour
Rom1 Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 (modifié) Ok, alors j'aurais mal interprété les propos Modifié le 2 Novembre 2009 par Rom1
wonderGILLOU Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Mo ce que je comprends simplement, c'est que notre ami après avoir fait faire une révision et changement de certaines pièces (admettons la distribution + galet et pompe à eau), veut simplement s'assurer que le travail facturé a bel et bien été fait, et pour s'en assurer, rien de plus normal que de vouloir récupérer les pièces changée, ce qui est son droit le plus strict. je suis confronté parfois à ce genre de situation dans mon travail .... je rend bien sur les pièces aux clients qui le demandent mais parfois, on me demande le joint de cylindre qui bien sur est à la poubelle en mille morceaux ... alors, quand le client est pète rouleau, je lui en montre un que je garde toujours dans l'atelier et il est rassuré ... tout ça pour dire que si le garagiste te file les pièces, ça ne prouve rien .... Ok, alors j'aurais mal interprété les propos lui seul peut nous éclairer sur sa réelle demande .... car ben147 a raison, les pièces changées en "cession interne" ne sont pas rendues car elles sont à la poubelle tout simplement ...
quattro Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 pour avoir une petite experience dans ce domaine et si j'ai bien suivi et bien compris mandyse a acheté une 147 a un garage qui lui a vendu le vehicule revisé des 60 000 kms et si c'est le cas c'est effectivement une cession intrne et il ne pourras avoir aucune facture mais du moment que c'est specifié sur la facture d'achat du vehicule c'est bon d'autant plus que comme tout pro il doit te vendre le vehicule avec une garantie c'est obligatoire !!!
WILfrid Posté(e) le 2 Novembre 2009 Signaler Posté(e) le 2 Novembre 2009 Ben147 a raison,aucun artisan ne peut faire une facture à son propre nom. Que se soit garagiste,boulanger etc.... Il inclus ça dans ces frais généraux. Quattro donne le mot de la fin
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