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Posté(e)

Bonjour.

Ami(e)s forumistes, Ami(e)s Alfistes si vous étés victime d’une doublette d’immatriculation,

je vous mets la procédure à effectuer pour vous défendre, face à cette pratique qui devient malheureusement courante.

Ne pas attendre, réagissez rapidement.

Posté(e)

salut a toutes et a tous merci a toi antinomique - 159 ca peut toujours servir , ont ne sait jamais bonne fete de fin d année a toutes et a tous alfistement

Posté(e)

Il est vrai que j’ai omis de vous souhaiter un très bon et joyeux noël à tous.

Merci de me l’avoir fait remarquer.

J’ai hâte de me réveiller mardi matin pour voir ce que le père noël aura déposé au pied du sapin.

Mdr - arf :aro_fete:

  • il y a 5 month...
Posté(e)

Bonsoir,

J'ai reçu début mai une amende pour stationnement payant non acquité en région parisienne alors que mon auto n'est pas sortie de Bretagne.

J'ai suivi la procédure indiquée au dos, en joignant une attestation de mon employeur (ouf c'était un jour ouvré!).

La Police ne prend pas de dépot de plainte pour une première occurence arguant du fait qu'il peut s'agir d'une mauvaise saisie de l'agent.

Maintenant, je crains qu'il en arrive une deuxième...

Je suivrai alors ta procédure s'il m'en arrivait une autre.

Merci.

Posté(e)

Idem pour moi il y a peu.

PV sur Lille, heureusement, je bossais... sur lyon !

voiture du taf, donc le siège s'est chargé de l'affaire, mais là aussi stationnement, erreur de saisie de la part de la (du) verbalisant(e).

  • il y a 2 month...
Posté(e)

moi aussi je crois que je suis victime d'une immatriculation en doublette ! PV reçu aujourd'hui pour un stationnement à Marseille . la poisse continue !!

  • il y a 3 weeks...
Posté(e)

et si la personne est a la retraite et qu'elle reçoit un pv a 600 km de la ou elle habite , comment faire pour témoigné de son absence , il dois falloir 2 témoin justifiant qu'il se trouvait bien a son domicile et ou avec sa voiture ailleur? un achat peut être aussi si il conserve une facture ?

Posté(e)

un achat avec facture nominative, Carte Bleu utilisé quelques part, extraction du parking de ton travail (si dans ta boite il y a un parking, etc

  • il y a 2 month...
Posté(e)

Bonjour.

Le Défenseur des droits a formulé certaines propositions afin de lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation et les PV en cascade.

De plus en plus d'automobilistes sont victimes d'une pratique appelée "doublette", qui consiste en l'usurpation d'un numéro de plaque d'immatriculation préexistant. D'après le Ministère de l'intérieur, ces pratiques ont en effet augmenté de 73% l'an dernier, passant ainsi de 5.079 usurpations en 2010 à 17.479 en 2012.

De ce fait, il est de plus en plus courant pour l'usurpé de recevoir un avis de contravention indiquant sa présence sur le lieu de l'infraction, alors qu'en réalité, il n'en est rien.

De ce fait, les usagers escroqués se trouvent alors contraints d'engager des frais financiers importants, et de mener des démarches administratives longues et pesantes, afin de pouvoir prouver qu'ils n'étaient en aucun cas sur les lieux au moment où l'infraction a été commise.

C'est dans le cadre de la lutte contre ces pratiques que le Défenseur des droits a adressé au Premier ministre des propositions visant à mettre fin à la pratique de l'usurpation des numéros de plaques minéralogiques.

A ce titre, le dispositif actuel d'obtention des plaques d'immatriculation, qui ne nécessite le plus souvent aucun justificatif, surtout en cas d'achat sur internet, a été remis en cause. A l'avenir, la confection de plaques d'immatriculation devrait être strictement justifiée par la fourniture de la carte grise du véhicule et d'une pièce d'identité.

D'autres recommandations ont été faites, comme :

  • la tenue obligatoire d'un registre par le vendeur des plaques, qu'il aura l'obligation de présenter, le cas échéant, aux autorités compétentes pour une vérification ;
  • l'apposition, sur les plaques d'immatriculation, d'une pastille d'authentification, inaltérable et inamovible.

Le conducteur qui constate une usurpation de son numéro de plaque minéralogique, doit tout d'abord porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Le numéro d'immatriculation est alors enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).

Si la plainte fait suite à une infraction constatée par un radar automatique, il convient alors de joindre à la plainte la photo constatant l'infraction. Pour cela, il faut contacter le centre automatisé de constatation des infractions routières.

Enfin, si la voiture est équipée d'un boitier GPS, il est possible de se servir du relevé de circulation pour établir que le véhicule ne pouvait pas être sur le lieu de l'infraction (c'est le cas notamment pour les propriétaires de véhicules qui paient leur assurance au kilomètre parcouru).

Par la suite, un nouveau numéro d'immatriculation, ainsi qu'un nouveau certificat d'immatriculation lui seront attribués. Il faudra toutefois se rendre à la préfecture, avec les documents suivants :

  • le certificat d'immatriculation ;
  • le récépissé de dépôt de plainte ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile.
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