plimsol Posté(e) le 14 Février 2011 Signaler Posté(e) le 14 Février 2011 Comme d'autres ici j'en suis sur, je suis intéressé par les évolutions prochaines du permis à point. La loi a été votée par tout le monde maintenant (assemblée, sénat...) mais qui sait si un décret d'application a été publié? SI non à quelle date est-ce prévu? J'ai mes deux ans sans retrait déjà acquis et suis en attente d'un retrait donc ça m'intéresse au plus au point vous vous en doutez.
plimsol Posté(e) le 15 Février 2011 Auteur Signaler Posté(e) le 15 Février 2011 Je suis le seul à perdre des points sur ce forum?
guitoune Posté(e) le 15 Février 2011 Signaler Posté(e) le 15 Février 2011 Désolé, peut pas t'aider... Par contre ayant miraculeusement toujours mes 12 points, je suis quand même intéressé par les réponses
Nofioul Posté(e) le 15 Février 2011 Signaler Posté(e) le 15 Février 2011 Je n'en sais rien..... Madame Nofioul vient de récupérer son point manquant un an après l'infraction commise....
plimsol Posté(e) le 15 Février 2011 Auteur Signaler Posté(e) le 15 Février 2011 Pour une fois qu'une loi m'intéresse... Et pourtant j'ai cherché la réponse sur les diverses sites du gouvernenement.
LOOP Posté(e) le 16 Février 2011 Signaler Posté(e) le 16 Février 2011 Si vous attendez cette loi pour défendre votre permis :-(((( Ils lachent un tout petit peu et vont essayer de nous le mettre bien profond avec la nouvelle artillerie qui arrive
plimsol Posté(e) le 16 Février 2011 Auteur Signaler Posté(e) le 16 Février 2011 Je n'attends pas cette loi, elle a déjà été votée. Reste à savoir quand elle sera appliquée.
Xooom Posté(e) le 20 Février 2011 Signaler Posté(e) le 20 Février 2011 Voilà les infos que j'ai pu trouver : La reconstitution automatique du nombre de points Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez aucune infraction entraînant elle-même un retrait de points pendant une certaine période. En adoptant la loi Loppsi 2, le Parlement vient récemment de voter l'assouplissement des délais de récupération automatique des points de permis. Ces périodes seront désormais fixées à : * 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans actuellement), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points restera fixé à 3 ans. * 6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an actuellement). La date d'entrée en vigueur de cette réforme interviendra à compter de la date de publication de la loi au journal officiel. A noter que ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise. Le site en question est celui là : Clique Ici
plimsol Posté(e) le 21 Février 2011 Auteur Signaler Posté(e) le 21 Février 2011 Et c'est quand même pas mal comme réforme. Sais tu si la publication au journal officiel a eu lieu?
LOOP Posté(e) le 21 Février 2011 Signaler Posté(e) le 21 Février 2011 Pas mal :-)))) C'est de la vaseline! 3 contrôles en 100 bornes hier! Vous vous contentez de pas grans chose
Fouine Posté(e) le 21 Février 2011 Signaler Posté(e) le 21 Février 2011 Qu'est ce qui te satisferait ? La suppression des radars ?
LOOP Posté(e) le 21 Février 2011 Signaler Posté(e) le 21 Février 2011 Qu'est ce qui te satisferait ? La suppression des radars ? YEEESSSSS!!!!!
Xooom Posté(e) le 21 Février 2011 Signaler Posté(e) le 21 Février 2011 Et c'est quand même pas mal comme réforme. Sais tu si la publication au journal officiel a eu lieu? Non, je n'ai pas trouvé la date de publication... même pas dans le site du JO...
Belphegor85 Posté(e) le 28 Février 2011 Signaler Posté(e) le 28 Février 2011 Intéressant, même si j'ai mes 12 points ... Pour l'instant :-(
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