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Posté(e)

Petite question : si l'année de contravation n'est pas marqué sur le pv est ce que celui ci est valide ou bien il y a possibilité de le faire sauter ?

Posté(e)

Légalement, il n'est pas validé ...

Une lettre au prefet et normalement tu devrais ne pas avoir à le payer ..

Posté(e)

Ben c'est cool alors.C'est pas la somme qui me derange mais le retrait de point .Si je peux les conserver d'un moyen ou d'un autre .

Posté(e)

Attention .. je n'ai en rien la science infuse !! :unedent:

Attends que les copains interviennent ici ^_^

Posté(e)

non, non batman !!! t'as plus de copain pour parler pv alors tu te débrouilles !!!! :bigrir::bigrir::bigrir:

Posté(e)

J'ai un ami dans la police municipale. Effectivement il est caduque. Il te suffit d'envoyer le présent PV en recommandé à l'officier de police judiciare dont l'adresse figure sur le pv, avec une petite lettre expliquant qu'effectivement vu que l'année ne figure pas sur le PV celui ci est caduque.

Et voilà, l'affaire est dans le sac. Tu peux même lui demander de te rembourser le recommandé!!!

Posté(e) (modifié)

Euuuuh faut-il envoyer l'original ou une copie.

Moi j'aurai tendance à conserver l'original, ... au cas où ! ...

Modifié par CEP
Posté(e)

Malheureusement il faut envoyer l'original!

Moi, j'ai scanné les originaux... Mais de toute façon, si tu les envoi en recommandé et si tu stipules bien sur la lettre que tu joins les originaux du PV, il n'y aura aucun problème!

Posté(e)

Parfaitement exact! J'ai aussi un pote officier de police judiciaire, et Acta a tout juste! ^_^

Quand on peut faire plaisir... :mdr2:

Posté(e)

Je ne suis même pas sûre que tu aies besoin d'écrire une lettre : une fois, j'ai trouvé une pervenche en train de me rédiger un PV pour stationnement gênant.

J'étais casée avec ma Bravo entre deux camions sur les places réservées au maraîchers...

J'étais enceinte et m'étais garée au plus proche...

Je lui ai parlé, et elle a dû se décontenancer, car elle a marqué BES 32 au lieu de BES 38 pour mon immatriculation :unedent:

Jamais payé, jamais écrit, jamais demandé de payer...Hop.

Posté(e)

Dans ce cas là, oui, effectivement tu peux laisser tomber car rien ne t'arrivera. Effectivement, s'ils essayent de te retrouver avec ton immatriculation, ils vont s'aprecevoir que celle-ci est erronée.

Dans notre cas, juste l'année est fausse, l'immat, elle, est bonne, ils risquent quand même de tenter récupérer le montant de l'amende... Tous les gens ne regardent pas complètement dans le détail leur PV...

Posté(e)

Effectivement, si l'année ne figure pas sur le pv (2ème volet) celui ci est caduque, il faut envoyer une lettre à l'officier du ministère public avec l'original (toutefois on peu conserver une copie pour avoir une trace).

De toute façon, les souches des PV sont contrôlé par ce service, en conséquence il sera déjà classé...

D'une source sure...

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