steph67 Posté(e) le 29 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 29 Décembre 2008 A partir de janvier 2009, un impôt de 160 € par an pour les proprietaires de vehicules depassant 250 g de co2 , ben ils me feront pas acheter une dacia ou une twingo , et j'envisage de porter plainte contre l'etat francais (attente d'une reponse d'un avocat specialiste), y en plus que marre, sa suffit !!!!
remy85 Posté(e) le 29 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 29 Décembre 2008 les v6 seront touché par cette taxe?
Trinacria Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 je vous le dis,l europe ca part en couilles ,ca devient pire que du stalinisme !!!ils leur faut tout nos petits euro a ces bâtards !!!
remy85 Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 (modifié) hihi t'es dans une mer.e 160x2=320eurosssss Modifié le 30 Décembre 2008 par remy85
anubis Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 non que les voitures recente oufffffffffffffffffffffffffffffffffff heu j esperes lool
steph67 Posté(e) le 30 Décembre 2008 Auteur Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 A la base, c'etait pour tout vehicule, mais je viens d'avoir la reponse: Cette mesure, qui ne concerne que les nouveaux acheteurs, ne remet pas en cause le bonus malus imposé à l'achat d'un véhicule. Mais pour les occasions ils disent rien pour l'instant !! non camaro, plus maintenant !!!
ToxyMaTT Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 les v6 seront touché par cette taxe? Oui ils sont bien au dessus de 250g les Arese Mais c'est nouveau ou c'est la même taxe qu'avant ? Car avant ils n'avaient fait qu'en parler il me semble, et c'était que pour les véhicules récents (après 2004 si j'me souviens bien...)
Alex6cylV Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 C'est pour tous les véhicules Neufs vendus à partir du 1/01/2009. (pour l'instant...)
Epericolososporgersi Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 Ca nous laisse un répit pour revendre nos diesels et tous s'équiper en Arese :P
Coeur de Lion Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 284gr/km le v6 2,5L... Une loie ne peut-être rétroactive! Il me semble qu'on en avait discuté sur un autre topic d'ailleur?!
Alex6cylV Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 C'est pas vraiment un problème de retroactivité : il suffirait que la loi vise tous les véhicules en circulation émettant plus de tant de G de CO2 (c'était le prinicpie de la vignette d'ailleurs) en leur imposant une taxe a partir du 1/10/2009 Ce serait un problème de retroactivité si elle prévoyait le paiement de cette taxe pour les 5 dernières années à compter de son entrée en vigueur au 1/01/2009 par exemple. effectivement on avait abordé ce sujet dans un autre topic mais j'arrive pas à le retrouver...
Coeur de Lion Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 A première vue, ton raisonnement ce tient Alex mais je crois que l'on peut parler de "rétroactivité" quand même car au moment de l'achat, aucune taxe ne pénalisait les acheteur de véhicules "dit poluant"! Ce qui aurait peut-être influé sur leurs décisions d'achat. Une condition qui n'existe pas dès le départ, au moment du susdit achat ne peut pas être créer puis imposé après coup... La cour Européenne serait noyée dans la masse je crois... Enfin ce n'est que mon avis, je peut me tromper mais ça me parait quand même trop gros pour que que le gouvernement prenne le risque de ce faire "enfler" avec une tel loi. Surtout qu'en ce moment, il a fort à faire...
Epericolososporgersi Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 (modifié) Je confirme au passage , une copine qui avait fait du droit m'avait dit qu'aucune loi ne pouvait être rétroactive ... Modifié le 30 Décembre 2008 par Epericolososporgersi
Franck22 Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 Oui ils sont bien au dessus de 250g les Arese Mais c'est nouveau ou c'est la même taxe qu'avant ? Car avant ils n'avaient fait qu'en parler il me semble, et c'était que pour les véhicules récents (après 2004 si j'me souviens bien...) Non, là il s'agit d'une majoration sur la Carte Grise des véhicules mis en circulation à partir de 06/2004 et d'une emission > à 250g/km
Alex6cylV Posté(e) le 30 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 30 Décembre 2008 Il y a un principe : non retroactivité de la Loi (sauf exceptions), sur lequel tout le monde est d'accord. on ne revient pas dessus. La retroactivité d'une loi concerne ses effets : qui ne doivent pas etre "retroactivement" antérieurs à son entrée en vigueur. Quand une loi entre en vigueur : il faut bien qu'elle ait un domaine d'application (ici par exemple création d'une taxe concernant tous les véhicules en circulation au 1/01/2009 emettant tant de gramme de CO2) Les effets d'une telle Loi (taxe annuelle) concernent bien l'avenir : année 2009 et suivantes. Elle serait donc retroactive uniquement si elle indiquait que son entrée en vigueur était rétroactivement fixée au 1/01/2005 par exemple. Il ne faut pas confondre "non-retroactivité" et "application immédiate d'une loi aux situations en cours" (ce qui est aussi un principe parfaitement admis du fait du caractère obligatoire de la Loi ). Quant au contrat de vente antérieur : il n'a rien a voir la dedans. La fiscalité n'est pas une condition de validité susceptible de le remettre en cause puisque indépendante de la volonté des 2 parties au contrat. La fiscalité n'intervient pas sur les effets du contrat. Autre exemple : tu possèdes un livret d'épargne quelconque qui t'octroi 3% d'intéret par an depuis 10 ans. Du jour au lendemain on décide d'instaurer un impot (csg) sur les rémunérations de ce livret (application immédiate). Désormais chaque année, on te prélèvera une somme sur tes 3% au titre de la CSG. ça ne remet pas en cause les effets du contrat d'ouverture de ce livret avec ton banquier. En revanche ce qui serait contraire au principe de non rétroactivité serait que la Loi prévoit que tu verses une contribution CSG sur les rémunérations à 3% perçues les années précédentes. On va pas épiloguer la dessus : on serait HS et je vois pas comment expliquer autrement, mais j'espère que j'ai réussi à me faire comprendre.
Coeur de Lion Posté(e) le 31 Décembre 2008 Signaler Posté(e) le 31 Décembre 2008 Tout à fait Alex, pour ma part, j'ai parfaitement saisi ce que tu voulais dire mais ton exemple n'est peut-être pas pertinent dans le sens où, le fait de taxé des "plus values", des intérêts perçuent n'a pas la même nature que le fait d'inclure des clause "à postériori" créant les conditions d'une éventuelle possiblité de modifier le choix du potentiel acheteur si ces mesures de taxations avaient été prises au moment à la date de l'achat. Mais comme tu le souligne fort justement, n'épiloguons pas sur ses énièmes taxes sur l'automobiliste parfaitement stupide de plus puisque les chaudières qui nous balance des cochoneries bien plus immédiatement dangereuses pour la santé humaine, elles ne sont pas taxées...! Bref, c'est l'administration... Pour rapelle, il y a quelques années, au moment du passage au sans plomp, tout véhicule circulant avec ce carburant arborré fierement sa petite pastille verte pour bien signifier que c'était un véhicule "citoyen", "propre"... Maintenant ils sont montré du doigt... Je vous laisse deviner la suite quant à cette taxe qui ne taxe que le Co2... Bref...
forza_v6 Posté(e) le 3 Janvier 2009 Signaler Posté(e) le 3 Janvier 2009 (modifié) C'est pas vraiment un problème de retroactivité : il suffirait que la loi vise tous les véhicules en circulation émettant plus de tant de G de CO2 (c'était le prinicpie de la vignette d'ailleurs) en leur imposant une taxe a partir du 1/10/2009 Ce serait un problème de retroactivité si elle prévoyait le paiement de cette taxe pour les 5 dernières années à compter de son entrée en vigueur au 1/01/2009 par exemple. effectivement on avait abordé ce sujet dans un autre topic mais j'arrive pas à le retrouver... Je te l'ai trouvé : http://www.alfaromeo-online.com/forum/inde...showtopic=11691 Modifié le 3 Janvier 2009 par forza_v6
Coeur de Lion Posté(e) le 3 Janvier 2009 Signaler Posté(e) le 3 Janvier 2009 forza_v6 : La tête chercheuse d'ARO!
forza_v6 Posté(e) le 3 Janvier 2009 Signaler Posté(e) le 3 Janvier 2009 (modifié) Ben oui ! Salut Eric , tu sais qu'à un moment donné j'avais eu dans l'idée de faire une classification des sujets afin de pouvoir les retrouver plus facilement. Mais devant l'ampleur de la tâche, j'ai eu plus grand yeux que grand ventre Modifié le 3 Janvier 2009 par forza_v6
tiwi13 Posté(e) le 9 Août 2009 Signaler Posté(e) le 9 Août 2009 je sais pas si je poste au bon endroit mais bon. Article sur le net. "Inquiétudes sur la taxe carbone : Belle idée sur le principe, la proposition de Michel Rocard d’instaurer une taxe carbone – souhaitée par les écologistes – se révèle plus compliquée que prévu et suscite de nombreuses questions. PHOTOS C'était l'une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot et depuis que les élections européennes ont changé la donne électorale avec la poussée écologiste, la taxe carbone est devenue une des réformes phare du gouvernement. Pourtant, il est bien possible que de nombreux électeurs regrettent leur vote, tant la taxe carbone telle qu'elle a été présentée par Michel Rocard [président de la conférence de consensus sur la contribution climat-énergie, NDLR] apparaît aujourd'hui comme un nouvel impôt indirect. Taxe sur la ruralité : En quoi consiste donc la taxe carbone ? Comme son nom l'indique, cette nouvelle taxe vise à alourdir la fiscalité sur les émissions de CO2. But louable tant le réchauffement climatique menace à moyen terme l'équilibre de la planète qui risque de devenir, selon l'expression de Michel Rocard, une « poêle à frire ». Mais dans la pratique, cette taxe devrait surtout représenter un alourdissement de la facture énergétique, dans le but de dissuader les Français d'utiliser des énergies fossiles telles que le gaz, le charbon et bien entendu le pétrole. Concrètement, le rapport envisage de taxer à 32 euros la tonne de CO2 émise à partir de 2010, pour augmenter progressivement jusqu'à 100 euros la tonne. Seront donc taxés notamment les chauffages au Diesel ou au gaz ainsi que l'automobile. Si le projet est adopté tel quel, les prix des carburants augmenteront de 7 à 10 centimes environ pour la première année et celui du chauffage pourrait bondir de 15 % selon les propres déclarations de Michel Rocard. Soit un budget estimé de 300 euros pour les ménages les plus « aisés ». Et c'est bien là que le bât blesse car, dans les faits, la taxe carbone va devenir une véritable taxe sur la ruralité : la majorité des ménages utilisant la voiture pour les transports quotidiens (travail, école, courses...) et se chauffant aux énergies fossiles verra sa facture énergétique augmenter bien plus fortement qu'un célibataire parisien pour qui on estime le surcoût à seulement 55 euros par an. Un système compliqué et pas si efficace : A la campagne en effet, pas de Vélib pour faire 30 kilomètres pour aller travailler et pas de bus électriques pour écouter son iPod en allant à l'école. D'où une levée de boucliers de nombreuses associations et partis politiques, dénonçant pêle-mêle le parisianisme du projet et l'injustice d'une taxe qui dans les faits va frapper ceux qui sont déjà mal desservis par les transports en commun. Voyant la grogne monter, le gouvernement a déjà annoncé que des compensations permettraient de ne pas grever le pouvoir d'achat des Français. Mais ces compensations ne sont aujourd'hui pas encore définies et le principe du « chèque vert » réclamé par les associations de consommateurs n'aurait pas la faveur du ministère des Finances. Un vrai casse-tête donc alors que l'automobile est déjà lourdement taxée et que les Français ont joué le jeu (certes avant tout pour des raisons économiques) en investissant massivement sur des voitures plus propres. Et une certaine forme d'injustice, car si le transport représente en effet un peu plus de 25 % des émissions de CO2 en France, l'automobile n'en représente que de 12 à 13 %, la moitié des émissions provenant des transports étant due aux camions, avions et train. Quant à la Suède, citée en exemple pour avoir mis en application la taxe carbone dès 1990, elle a vu ses émissions de CO2 ne baisser que de 9 % sur cette période, la diminution des rejets automobiles étant beaucoup plus certainement due aux voitures de plus en plus propres et économiques. De quoi compliquer encore un peu la tâche du gouvernement qui devrait rendre son arbitrage d'ici à la fin de l'année 2009. "
alfagta_25 Posté(e) le 9 Août 2009 Signaler Posté(e) le 9 Août 2009 Les véhicules qui polluent le plus (c.à.d les professionnels) en sont exemptés............... alors, qu'en est il de la réelle lutte contre la pollution ???? Le seul but est en fait de créer une taxe complémentaire justifiée par une soit disant mesure bénéfique et acceptable. Pourquoi ne pas tout simplement dire la vérité, "les caisses sont vides mais comme il est politiquement incorrect de prendre des vraies mesures en limitant le train de vie de l'état alors créons des rentrées complémentaires" ça s'appelle la fuite en avant............ Ce qui est certain, c'est que nous paierons le carburant plus cher.
ToxyMaTT Posté(e) le 9 Août 2009 Signaler Posté(e) le 9 Août 2009 Commence a me souler avec leurs taxes à la con !!! A quand le ferroutage pour diminuer les accidents et la pollution ?? Ah ba nan les radars et les taxes ça rapporte plus j'suis bête .... <_<
jmm Posté(e) le 5 Septembre 2009 Signaler Posté(e) le 5 Septembre 2009 Commence a me souler avec leurs taxes à la con !!! A quand le ferroutage pour diminuer les accidents et la pollution ?? Ah ba nan les radars et les taxes ça rapporte plus j'suis bête .... <_< bienvenu au club moi, je me sens lassé entre les taxes, les radars, les malus à la c**, les contrôles sur les automobilistes alors qu'il y a des cargaisons d'éroine et de cocaine qui trainent en toute impunité dans tous les quartiers chauds du pays... je remercie mon employeur de m'avoir muté à l'étranger, hors de cette europe anti-voiture, anti-automobiliste, anti-tout... vivre dans un pays où les gens aime la bagnole va me faire du bien
niko d Posté(e) le 25 Octobre 2009 Signaler Posté(e) le 25 Octobre 2009 je sais pas si je poste au bon endroit mais bon. Article sur le net. "Inquiétudes sur la taxe carbone : Belle idée sur le principe, la proposition de Michel Rocard d’instaurer une taxe carbone – souhaitée par les écologistes – se révèle plus compliquée que prévu et suscite de nombreuses questions. PHOTOS C'était l'une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot et depuis que les élections européennes ont changé la donne électorale avec la poussée écologiste, la taxe carbone est devenue une des réformes phare du gouvernement. Pourtant, il est bien possible que de nombreux électeurs regrettent leur vote, tant la taxe carbone telle qu'elle a été présentée par Michel Rocard [président de la conférence de consensus sur la contribution climat-énergie, NDLR] apparaît aujourd'hui comme un nouvel impôt indirect. Nicolas Hulot le pingouin? vous savez que lorsque ce monsieur vous dit il faut proteger les pingouins et qu'il fait une emission dessus, pour faire la dite emission il pollue autant que 2 4x4 qui font le tour du monde ( revue 4x4 )!!!!!! moi je veux bien, mais faudrai pas qu'il prenne les gens pour des con celui-la la taxe carbonne pour moi a mon sens c'est juste pour recuper du fric sur notre dos. Vous vous rappeler l'epoque de la vignette automobile? Vous savez la vignette pour payer je sais plus trop quoi au petit vieux? ben en fait on a jamais su ce qu'elle leur a payer a nos petit vieux et pour cause!!! alors la taxe carbonne on ne sait que trop ou elle va finir!! si nos dirigent l'utilisait pour la recherche de carburant non poluant ( moin poluant au moin)
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