Escroquerie garantie!

[Barry Burton]

Hello!

Il m'arrive un truc très con.

J'ai acheté le 18 octobre 2008 une belle GTV 3.0 de 97, au garage X, concessionnaire Alfa Romeo.

La voiture était vendue avec une garantie d'1 an: c'était précisé dans l'annonce, et le vendeur m'a fait signer les papiers concernés, ok.

Cette garantie n'est pas celle d'AutoExpert car la voiture a plus de 6 ans, mais elle est fournie par les assurances Y, prestataire privé qui a l'habitude de ces contrats automobiles qui couvrent les pannes mécaniques.

Jusqu'ici tout va bien.

Seulement voilà, il se trouve que j'ai besoin de faire marcher cette garantie, pour prendre en charge le remplacement de l'émetteur d'embrayage, qui fuit.

Donc j'appelle cet assureur pour lui demander quelle est la marche à suivre, et c'est très simple, il suffit de leur envoyer le devis de la réparation, ils décident ensuite si ils prennent en charge ou pas, ou partiellement.

Je prends rendez-vous chez Stand 14 à Monthléry (qui n'est pas la société qui m'a vendu la voiture! eux ils sont très bien à priori), et tout de suite le chef d'atelier me fait remarquer un détail flagrant mais que j'avais complètement zappé: la garantie couvre les véhicule de moins de 10 ans uniquement, et ma voiture est le 97!

Ce qui veut dire que le contrat, dont la date d'effet est le 18 octobre 2008 (jour de mon achat) et la date de fin le 17 octobre 2009 (garantie d'1 an), qui a été signé par moi, signé et tamponé par le concessionnaire, puis transmis à l'assureur qui l'a validé et qui a encaissé la prime (que le garage n'a pas manqué de répercuter sur le prix de vente), était caduque depuis 1 an lors de sa souscription.

J'ai appelé le garage X qui doit me rappeler demain. J'espère que chacun assumera ses responsabilité, car il y a eu au moins négligence (de la part du garage, de l'assureur et de moi, j'ai signé ) voire malveillance.

Quoi qu'il en soit, une chose est certaine, c'est que m'a voiture n'est absolument pas sous garantie...

Si ça se règle extrèmement bien, à savoir que la réparation est prise en charge et que la voiture est remise sous garantie jusque octobre 2009, je remplacerai X et Y par les vrais noms et je les citerai en exemple comme des gens très responsables bien qu'un peu distraits.

Si ça se règle moyennement bien, que la réparation est prise en charge par le garage X en tant que geste commercial pour compenser l'abscence de garantie, j'en resterai là.

Si ça se règle mal, que rien n'est pris en charge, et que X ne me rembourse pas ce que j'ai payé en plus dans le prix d'achat du vehicule pour la garantie, j'identifierai X et Y également et je les descendrai en flèche (j'ai d'autres choses à leur reprocher en réserve).

Dans ce dernier cas, je compte également déposer une plante pour escroquerie (mouais, je sais: j'ai signé), d'où ma question: auprès de quelle juridiction puis-je faire cette démarche? Le tribunal d'instance, un truc comme ça?

Je devrais en savoir un peu plus demain (...heu tout à l'heure plutôt, on est déjà demain).

[Phil]

Oh, voyons d'abord ce que va donner le dialogue, venant d'un garage, je ne pense pas qu'ils te fassent de problème, mais bon, si ça n'avance pas, glisse gentiment dans la conversation que tu vas faire appel à la DGCCRF, en général, les choses s'accélèrent, le ton est plus tendu, mais ça va généralement dans le sens voulu..., j'ai hélas dû y faire référence quelques fois pour faire bouger les choses..., et ça a bougé .

Après, pour le tribunal, là, je ne suis pas juriste, donc ?

[Coeur de Lion]

Moué! Malheureusement, un garage n'est pas une source de garantie... A tu une assistance juridique dans ton contrat ou souscrit à part? Dans l'affirmative, contacte là s'ils ne veulent rien savoir!

[Alex6cylV]

C'est un motif d'annulation du contrat de garantie que tu as souscris :

il faut saisir le juge de proximoité ou le tribunal d'instance, et demander la nullité du contrat pour vice du consentement lors de la conclusion. Le garage est un professionnel : il est présumé de mauvaise foi car assujetti a un devoir d'information. Or il est évident que tu n'aurais pas souscrit un tel contrat si tu avais su qu'il ne pouvais pas s'appliquer dès la conclusion puisque ta voiture avait déjà plus de 10 ans ! Toi tu es dans ton bon droit : le consommateur est bien protégé par la Loi.

Tu as donc été victime au minimum d'une erreur (si bonne foi du garage qui ne connaissait pas cette modalité), au pire d'un dol (tromperie par le garage qui n'a rien dit). Dans les 2 cas tu peux facilement à mon avis obtenir l'annulation du contrat (donc remboursement des primes versées pour rien) et même peut etre des dommages et intérets.

[Commandatore]

avant d'entrer dans une procédure longue et fastidieuse, essaie la négo, car il est évident qu'à minima, ils n'ont pas été sérieux, mais je pencherai plus pour l'escroquerie. On ne fait pas signer un contrat sans savoir ce qu'il y a dedans.

Ensuite la réponse qu'ils t'ont faite "on statuera si c'est pris ou non dedans", me fait rire : le contrat doit etre clair : il est à minima boite-pont-moteur et auquel cas, toutes les pieces sont spécifiées dedans. A priori, l'embrayage n'en fait pas partie (je pense).

Surtout dans la négo, sois toujours poli, jamais menaçant et surtout pas de menaces que tu ne saurais tenir. Reste calme et posé, mais ferme. Ne dévoile pas toutes tes cartes au départ.

Si tu vois que dans une atmosphere détendue, ils te baladent toujours, monte d'un cran et bluffe un peu en évoquant la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ils devraient comprendre que tu n'es pas débile et que leur interet n'est pas là. Une mauvaise pub à la DGCCRF peut etre meurtiere pour une entreprise...

Si là, ils ne regaissent toujours pas, en te prenant la réparation, en te proposant une solution amiable, alors écris à la DGCCRF, explique tout en détail, en parallele, essaie de prendre conseil au pres d'un avocat spécialisé (sur le net, c'est possible).

Et en fonction de tout ça, si vraiment, tu n'as pas le choix, alors engage une procédure jurdique.

Mais surtout surtout, reste toujours courtois et crédible... sinon, tu n'auras que tes yeux pour pleurer!

bon courage!

[Commandatore]

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentat...tiges/index.htm

[Coeur de Lion]

Excellent lien que tu a fournit commandatore!

[Vespi56]

je pourrais t'en dire plus si tu me donnais le nom de ta garantie....

effectivement, il y a certaines garanties qui ne prennent plus grand-chose, voire plus rien après 150.000 km....mais le garage n'a aucun intérêt à payer une garantie dans ce cas...de quel montant parle-t-on, déjà? parce qu'à mon avis, tu vas voir le responsable du site et il te règle çà vite fait bien fait....

enfin, je me tue à le dire et le redire (je ne sais pas si je dois continuer... ), mais ce n'est pas le point de vente lui-même qui décide ou qui sait à l'avance si la garantie va pouvoir être prise en compte, mais le technicien de la plate-forme de cette société qui propose la garantie!

à savoir qu'une pièce peut-être prise normalement dans la couverture des risques, mais il suffit que le propriétaire du véhicule concerné aie sauté une vidange, ou n'ai pas fait tout simplement l'entretien de sa voiture dans un garage agréé, et la garantie saute....on peut trouver encore d'autres exemples, mais il est clair qu'on n'est jamais sûr à 100% de la prise en charge...

ne pas oublier non plus qu'il s'agit là de très grosses sociétés, disons comme une grande banque, et qu'ils ne font pas de cas par cas ou de sentiments....même avec les garanties que je vends au boulot, s'il m'arrive une tuile non garantie avec ma 166 (garantie perso prise chez eux, par hasard), j'ai beau connaître les 2 responsables régionaux, etc..., etc... je ne serais pas mieux tiré d'affaire que le client "normal".... <_<

[Coeur de Lion]

HS vespi! En l'occurence, il ne s'agit pas d'un refus par l'assurance de prendre en garantie des organes ou autre pièces! Le soucie de Barry Burton est que le vendeur professionnel lui a proposé et fait signer une garantie qui ne peut, et pour cause, au départ, le couvrir en cas de pépins! Là est le sujet!

Modifié le 10 Janvier 2009 par Rambo57

[Coeur de Lion]

T'a raison! Car à moins que je me trompe (ce qui est tout à fait possible, nul n'est parfait) c'est le vendeur pro qui lui à proposé et fait signer cette garantie non? La responsabilité de la société d'assurance n'esst donc pas engagé puisque qu'il est stipulé noir sur blanc qu'au delà de 10 ans d'âge, elle n'assure pas les véhicules! Son seul tord, c'est d'avoir encaissé les primes d'assurance sans avoir préalablement indiqué à Barry Burton qu'il n'était pas possible de l'assurer! Par contre la vrai faute professionnelle vient du vendeur pro il me semble! C'est lui qui lui a proposé et fait souscrire cette assurance caduque dès le départ! Ce n'est pas comme si c'était un courtier de cette assurance qui avait fait le contrat! Là, ce n'est pas le cas! Enfin ce n'est que mon avis! Est-ce que juridiquement, ça tien la route ou non, je ne le sait honnêtement pas! C'est juste un raisonnement qui me semble logique, rien de plus! D'où, si la discution avec le vendeur pro ne ce déroule pas dans le bon sens, de faire appelle à son assistance juridique si Phil en a une. Et pour commencé à remplir le dossier au cas où, des lettre en RAR...

Pourquoi tu a supprimé ton post vespi? Fallait pas! C'est trés marrant! Pas pour Barry Burton par contre!

PS . A moins, effectivement, que le vendeur pro fasse signer les contrat de garantie à tout va et pour n'importe quel client et c'est la société d'assurance en question qui (doit) faire le tri à la reception des dossiers?! Cheminement qui me parait logique aussi et qui fairait apparaitre une grande part de la responsabilité à la société d'assurance.

Modifié le 10 Janvier 2009 par Rambo57

[Barry Burton]

Merci pour vos conseils!

En effet, je n'ai pas l'intention de monter sur mes grands chevaux, d'autant que les gens du garage qui me l'ont vendu sont d'un contact sympathique (et bien qu'il y ait peut-être d'autres problèmes...)

Je n'ai absolument pas eu le temps de les appeler hier (eux non plus d'ailleurs apparemment!), je vais essayer aujourd'hui.

Aujourd'hui je récupère ma voiture chez Stand 14, avec une facture de 377 euros.

Le montant n'est donc pas énorme.

En plus ce n'est même pas sûr que ça aurait été pris en charge même si la garantie était valide.

Ce qui me gène vraiment c'est que je croyais la voiture couverte jusque octobre 2009 alors que ce n'est pas le cas, et qu'il peut se passer des choses d'ici là.

Je crois que je vais présenter les choses simplement au garage où je l'ai achetée, en leur faisant remarquer que l'assureur n'aurait pas dû accepter le contrat, et qu'ils devraient se faire rembourser la prime ...et me la retransmettre.

Bon, si c'est compliqué, je peux commencer par me rapprocher de la DGCCRF alors, puis du tribunal d'instance.

Merci!

[Coeur de Lion]

J'espère sincèrement pour toi que ton "affaire" s'arrangera à l'amiable sans avoir besoin de sortir "la grosse artillerie"!

[Coeur de Lion]

PS . A moins, effectivement, que le vendeur pro fasse signer les contrat de garantie à tout va et pour n'importe quel client et c'est la société d'assurance en question qui (doit) faire le tri à la reception des dossiers?! Cheminement qui me parait logique aussi et qui fairait apparaitre une grande part de la responsabilité à la société d'assurance.

Je ne l'ai pas mentionné mais ça infirmerai mon premier raisonnement sur l'éventuel responsabilité du garage d'avoir proposé de tel contrat et confirmerai ce que tu avançais vespi :

mais ce n'est pas le point de vente lui-même qui décide ou qui sait à l'avance si la garantie va pouvoir être prise en compte, mais le technicien de la plate-forme de cette société qui propose la garantie!

Et à bien y réfléchir je pense que c'est effectivement le plus logique donc ce qui m'avais paru "évident" au départ... Autant pour moi! Mais ça nous montre avec quelle "désinvolture" les professionnels concerné (Garagiste et assureur, du moins certain) font leur boulot... Ca laisse rêveur même si ce n'est pas vraiment une surprise...!

Modifié le 10 Janvier 2009 par Rambo57

[Barry Burton]

Bon après avoir eu le garage cet après-midi, je suis plutôt optimiste.

Ils vont essayer de se faire rembourser la prime qu'ils ont versée à cette assurance, et faire en sorte de trouver une solution alternative pour que ma voiture soit tout de même garantie jusque octobre 2009.

Ils ont donc l'air sérieux et de bonne foi.

CITATION"PS . A moins, effectivement, que le vendeur pro fasse signer les contrat de garantie à tout va et pour n'importe quel client et c'est la société d'assurance en question qui (doit) faire le tri à la reception des dossiers?! Cheminement qui me parait logique aussi et qui fairait apparaitre une grande part de la responsabilité à la société d'assurance."

En effet, il semblerait que ta description colle à la situation.

[Coeur de Lion]

J'aurai bien voulu avoir tord...!

[Commandatore]

Attention à ce qu'ils ne te jouent pas la fausse amitié pour te dire dans une semaine :

"on a tout essayé, vous etes témoins, mais la centrale de garantie ne veut rien savoir..."

En gros s'ils reviennent sans une nouvelle garantie, ils se foutent de toi. Ils ont fait une grosse bourde, c'est leur intéret de la réparer...

[Barry Burton]

Salut!

Bon, ca s'est bien regle.

Le garage ou j'ai achete la voiture, Strada Crolles, en Isere, a re-edite un nouveau contrat de garantie, qui couvre effectivement ma voiture pour les pannes mecaniques (pas toutes...) jusque octobre 2009.

Ils se sont montres impliques et reactifs.

Garage serieux au niveau du suivi et de la satisfaction du client donc.

Maintenant j'ai un second probleme, concernant la "panne" qui a fait que j'ai lance ce sujet:

mon emetteur d'embrayage etait parfaitement fonctionnel, mais fuyait un peu et ca me tachait le surtapis.

Je l'ai fait changer dans un garage a priori repute sur ce forum, appelons-le garage Z.

Des le lendemain la pedale est restee au fond ...puis en pompant un peu elle a repris son fonctionnement normal.

Mais par precaution je l'ai ramenee a ce garage quelques jours plus tard pour qu'ils me re-purgent le circuit.

Et le lendemain, bim, pedale qui se sauve toute seule au fond, plus aucune pression, impossibilite absolue de debrayer, ...et fuite sur mon beau surtapis rouge!

Le tout a 300 bornes de chez moi.

Mon assureur a fait embarquer la GTV par un depanneur et m'a file une voiture de loc pour que je rentre (tres efficace d'ailleurs Generali).

Je viens d'appeler le garage Z, qui me dit qu'avant toute chose la voiture doit etre prise en charge par le reseau Alfa; mais le depanneur qui l'a prise n'a rien a voir avec Alfa.

Donc situation actuelle: mon assureur gere le transfert de la voiture de chez le depanneur jusque chez Alfa (je ne sais ou); demain je me pointe chez Z pour gueuler et m'assurer qu'ils prendront tout en charge

(l'embrayage etait parfaitement fonctionnel avant qu'ils n'y touchent; c'est eux qui ont diagnostique l'emetteur comme etant l'origine de la fuite en plus; je l'ai fait changer preventivement avant qu'il ne lache et coince la pedale au fond...);

je devrais d'ici la etre au courant du lieu ou se trouve ma GTV, et du delai necessaire a la reparation.

To be continued...

Modifié le 19 Janvier 2009 par Barry Burton

[ToxyMaTT]

Content que ton problème de garantie soit résolu.

Par contre pour ton problème d'embrayage, pas de bol