Atteinte à la liberté de circuler...

[JCR28500]

Ceci est un témoignage de l'incurie de l'Administration.

Le 3 avril je suis contrôlé à 123km/h au lieu de 80 au volant de ma Giulia Ti,  Interception par une patrouille de la Gendarmerie 43Km/h au-dessus de la limite ......4 mois de suspension du permis de conduire.

Malgré quelques instants de négociations, suspension immédiate du permis.
C'est rageant, énervant, mais on se fait une raison face à la maréchaussée.

Pendant ces 4 mois on s’organise, on patiente, on passe la visite médicale obligatoire et comme conseillé par les documents de la Préfecture on s'inscrit 2 semaines avant la fin de la sanction sur le site de l'ANTS afin de recevoir ce nouveau permis format carte de crédit.
L'inscription se passe sans incident, on reçoit un premier courriel attestant du dépôt du dossier puis un second annonçant que l'inscription est conforme et que le dossier est transmis aux autorités pour examen. Ces deux courriels confirmés chacun par un SMS.

On attend la fin du 4 éme mois et les courriels avec impatience.............MAIS RIEN ......24 ....48.....72.heures MAIS RIEN!!!!!!!!!! Sur le site de l'ANTS le dossier est toujours "encours d'instruction".

• Quatrième jour, appel à la Gendarmerie : explication de la situation,
• Oui Mr je vois votre dossier mais permis toujours suspendu,
• Ai-je le droit de conduire avec tous les documents en ma possession?
• En principe oui mais je ne vous le conseille pas.
• Pourquoi ?
• Avec moi pas de problème mais certains diront NON et là des suites graves vous attendent.

Sixième jour, appel à la Gendarmerie brigade routière, explication de la situation, et réponse NON vous n'avez pas le droit de circuler.

• Septième jour, visite à la Sous-Préfecture, même question,
• OUI Mr vous pouvez conduire mais ayez vos documents avec vous........
• Avez vous un document confirmant votre réponse ?
• NON Mr et je ne suis pas habilité à vous délivrer quoi que ce soit........

..Seize jours plus tard, dossier toujours en cours d'instruction et personne auprès de qui s'informer et obtenir une réponse officielle.....

Voilà ce que je qualifie d’ATTEINTE A LA LIBERTE DE CIRCULER

Modifié le 20 Août 2023 par JCR28500

[Alfa-Duke]

On peut rouler sans permis. Ils ne peuvent pas prendre ce qu'on a pas.
Et puis un peu de patience, avec toutes les normes et lois, plus personne ne pourra rouler en voiture à part les nantis.

Bon sinon, rien de surprenant, c'est la bureaucratie défaillante habituelle.

Je veux pas faire le rabat-joie mais 120 au lieu de 80, si c'est dans une zone avec des habitations, ça fait un peu beaucoup.

[JCR28500]

C'était en zone rurale dans une ligne droite, de 3 km environ et personne en face, zone qui est passée à 90, 12 jours plus tard.........

 

Ils peuvent interdire de conduire pendant 12 mois supplémentaires.........quand on habite en zone rurale dans un village ou il n'y a qu'un boulanger et une pharmacie, la vie sans voiture n'est pas simple........

Modifié le 20 Août 2023 par JCR28500

[Lodein]

Mon frère a eu un soucis similaire.

 

Il se fait prendre bien au dessus des limitations de vitesses sur une 2*2 voies (Je ne sais plus à combien exactement) Les gendarmes lui gardent son permis, mais il est résident étranger (Luxembourg) et ils n'auraient pas dû le prendre, juste lui donner une interdiction de rouler en France. Comme ce cas là n'est pas prévu, pour le récupérer ce fut la galère surtout qu'il a dû revenir au tribunal où à la gendarmerie du lieu à 200 km de chez lui, qu'il a dû passer une visite médicale en France chez un médecin agréé et donc loin de son domicile et qu'en plus ce médecin véreux n'était plus agréé depuis un certain temps (Donc 2nd visite...) A la fin il a réussi à le récupérer mais ce fut long et compliqué. L'avantage pour lui c'est qu'il avait le droit de rouler au Luxembourg (Et en Belgique, Allemagne...)

Dés qu'il l'a récupéré, il l'a fait "transformer" en permis de conduire Luxembourgeois...

 

Nota : L'idéal est de respecter les limitations de vitesse, mais...

 

Bon courage

Lodein

[Jef43]

L’ANTS c’est un enfer administratif, pour le boulot nos conducteurs (et moi meme, même si je ne roule plus) devons passer une visite médicale tous les 5 ans pour renouveler les permis C et E(C)

 

1 fois sur 5 c’est la merde, blocage sur le site, délais hyper longs… et jamais personne pour renseigner !

[JCR28500]

Entre l'ANTS qui est un enfer et les Préfectures qui le sont tout autant ces administrations, des fonctionnaires inefficaces, sont des freins à la société économique.

Au fait SVP, que l'on m’épargne les leçons du type "il faut respecter les limitations" ce n'est pas le sujet.
La réalité est qu'une condamnation de 4 mois se transforme en 5 mois voire plus, par l'incurie de ceux qui touchent leur salaire tous les mois quoi qu'il arrive.

 

Nous allons vers une société déshumanisée........

[gil64]

Il y a 17 heures, JCR28500 a dit :

Voilà ce que je qualifie d’ATTEINTE A LA LIBERTE DE CIRCULER

Et coment tu qualifies tes 43 kilomètres heure de trop ?? ..... du J'en-foutisme de vieux c..

J'habite en zone rurale et des kékés comme toi toi j'en vois passer tout les jours et ce n'est pas parce-qu'il n'y à qu'une boulangerie et une pharmacie qu'il n'y à personne . 

Ces habitants doivent êtrent soulagé de ne plus te voir passer et c'est tant mieux pour eux . 

Quatre mois et tu te plaints , moi je trouve que c'est pas assez pour des personnes dans ton genre . 

 

[Jef43]

Si on revient au sujet Administrations, mon frère a changé de métier et est devenu moniteur auto école. Fin juin il avait son concours, il attend de bien regrouper toutes les pièces nécessaires et envoie le tout pour rapidement avoir  son diplôme et pouvoir travailler. 1 semaine passe… rien. Comme il avait déjà un contrat signé dans une auto école, mais qu’il ne pouvait y travailler sans ce diplome, il va à la préfecture durant leurs peu d’heures d’ouverture, et on lui indique que pour voir la dame qui s’en occupe il faut appeler avant ! Il dit mais je suis là, demandez lui ?
La dame lui répond non ça ne marche pas comme ça il faut appeler. Alors devant elle il appelle, tombe sur la même personne qui lui dit mais ça ne marche pas comme ça !

Il lui dit il il faut appeler, j’appelle ! 😅

 

Bref il a pu avoir son diplôme (une signature sur un papier pour dire que tout est ok, diplome, pièces jointes…) mais on lui signale que normalement c’est deux mois pour ça et qu’elle lui a fait une fleur !!!

 

Sinon il était au rsa deux moi de plus ?!? 
 

Bref vive la France 

[marsty2B]

Il y a 7 heures, JCR28500 a dit :

Entre l'ANTS qui est un enfer et les Préfectures qui le sont tout autant ces administrations, des fonctionnaires inefficaces, sont des freins à la société économique.

Au fait SVP, que l'on m’épargne les leçons du type "il faut respecter les limitations" ce n'est pas le sujet.
La réalité est qu'une condamnation de 4 mois se transforme en 5 mois voire plus, par l'incurie de ceux qui touchent leur salaire tous les mois quoi qu'il arrive.

 

Nous allons vers une société déshumanisée........

 

Au fait tu as quel âge ?

Je suis surpris par tes messages que tu comprennes pas que la lenteur administrative française fait aussi partie de la peine, d'où son nom retenue administrative.....

Que dit ton avocat ?

[gil64]

il y a 1 minute, marsty2B a dit :

Au fait tu as quel âge

Si l'année sur le profil est bon il est de 1948  donc 75 ans !!

[marsty2B]

Effectivement à l'époque pas de limitations de vitesse 😀

[marsty2B]

Tu as éveillé ma curiosité donc je cherche et je trouve cela

 

https://www.vie-publique.fr/fiches/23877-quest-ce-que-la-liberte-de-circulation-ou-liberte-daller-venir

[Alfa-Duke]

Il y a 3 heures, gil64 a dit :

Et coment tu qualifies tes 43 kilomètres heure de trop ?? ..... du J'en-foutisme de vieux c..

J'habite en zone rurale et des kékés comme toi toi j'en vois passer tout les jours et ce n'est pas parce-qu'il n'y à qu'une boulangerie et une pharmacie qu'il n'y à personne . 

Ces habitants doivent êtrent soulagé de ne plus te voir passer et c'est tant mieux pour eux . 

Quatre mois et tu te plaints , moi je trouve que c'est pas assez pour des personnes dans ton genre . 

 

Il dit qu'il habite dans un village avec une boulangerie et une pharmacie, pas forcément là où il a dépassé la limite.

J'habite aussi en campagne et entre deux villages, là où il n'y a pas d'habitations ça m'arrive aussi de dépasser les 90.
Quand je vois la manière de conduire de certains, par ex rouler à 70 dans des zones 50 avec habitations, je ne pense pas qu'on puisse me faire la leçon.
Et il y a des zones 70 qui devrait passé 50 et inversement.
Il faut un minimum de conscience et pas forcément suivre les règles comme un mouton les yeux fermés.

Pour les flash, c'est une autre histoire, si ils sont placés dans des zones dangereuses etc, oui, mais pas placé dans des zones sans problème juste pour faire du chiffre.
Et vu l'avancée technologique, le véhicule scannera les panneaux et bridera la vitesse, ça va être génial, vous verrez, tout ça pour notre sécurité bien sûr, comme les flash en pleine ligne droite avec vue dégagée ...

On s'éloigne du sujet, qui est la lenteur administrative.
Et donc si la peine est de 4 mois, c'est 4 et pas 5. Peu importe l'infraction, si même l'état ne respecte pas ses propres règles ...
Bizarrement pour les criminels, c'est l'inverse, ils réduisent les peines ...

Oups, je ne devais plus parler que de voitures et mécaniques 
 

Modifié le 21 Août 2023 par Alfa-Duke

[JCR28500]

Il y a 4 heures, gil64 a dit :

Et coment tu qualifies tes 43 kilomètres heure de trop ?? ..... du J'en-foutisme de vieux c..

J'habite en zone rurale et des kékés comme toi toi j'en vois passer tout les jours et ce n'est pas parce-qu'il n'y à qu'une boulangerie et une pharmacie qu'il n'y à personne . 

Ces habitants doivent êtrent soulagé de ne plus te voir passer et c'est tant mieux pour eux . 

Quatre mois et tu te plaints , moi je trouve que c'est pas assez pour des personnes dans ton genre . 

 

Le dialogue passe par le respect, pas les invectives.

52 ans de permis de conduire, pas un accident, au maximum de bonus assurance, 12 points encore présents sur mon permis............

Modifié le 21 Août 2023 par JCR28500

[JCR28500]

Au-delà des invectives, ce qui m'interpelle est que les différents personnels des Forces de l'Ordre ainsi que les fonctionnaires territoriaux n'ont pas la même réponse sur le sujet....  

[marsty2B]

Je te répète ma question respectueuse : que dit ton avocat ?

[JCR28500]

il y a 2 minutes, marsty2B a dit :

Je te répète ma question respectueuse : que dit ton avocat ?

Je n'ai pas encore commis d'avocat puisque la sanction est administrative et non pénale.

[marsty2B]

Dommage tu aurais pu mettre la pref au TA.

[JCR28500]

il y a 5 minutes, marsty2B a dit :

Dommage tu aurais pu mettre la pref au TA.

Oui et je ne m'interdit pas de le faire dans les jours qui viennent............

[gil64]

Il y a 4 heures, JCR28500 a dit :

le respect,

Commence par respecter le code de la route , le reste suivra ...CQFD

[JCR28500]

Pour ceux qui seraient concernés, en cas de "lenteur" de l'ANTS, j'ai reçu ce matin un courriel de la Préfecture, suite à ma sollicitation, m'informant du droit de conduire pendant l'attente du permis de conduire.
Citation de la Préfecture :

"vous pouvez reprendre le volant avec les documents indiqués ci-dessous :
- votre arrêté de suspension,
- votre avis médical validé par le médecin agréé,
- le document que vous avez reçu par mail de l'ANTS indiquant que vous avez effectué une demande pour un nouveau permis de conduire."

 

Merci de m'avoir lu.

 

Comprendra qui voudra:  La pénurie de chaussure désoblige le grincheux.......

 

 

 

[marsty2B]

Tu vois cela avance dans le millefeuille administratif Français. Courage

[JCR28500]

Suite de l'affaire.....; un mois plus tard toujours aucune nouvelle de l'ANTS .......ils sont débordés😂

[Jef43]

Alors que tout est automatisé et saisi par nos soins. Il n’y a qu’à vérifier et valider… ça vend du rêve 

[Commandatore]

Oui alors l'automatisation, elle est restreinte à la saisie des dossiers mais pour bon nombre de docs, l’instruction reste manuelle par des agents derrière un PC. L'automatisation a principalement permis de fermer des guichets et retirer les employés du guichet où on avait tous marre d'attendre 3h pour une pauvre carte grise 😄