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Plaques d'immatriculation


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  • Administrateur

Un couple originaire de Toulon a reçu, en juin 2018, une amende de 90 € pour avoir posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département. La personnalisation est en effet interdite par le Code de la route. Le couple a tenté de contester la contravention et risque désormais l’amende maximale de 750 €.

La règle est méconnue des automobilistes. Une plaque d’immatriculation ne peut être customisée selon les envies du conducteur. Un couple de militaires toulonnais en a fait les frais au mois de juin 2018. Mathieu et Sandrine ont été pris de court lorsqu’ils ont reçu dans leur boîte aux lettres une contravention pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». 

Le montant de l’amende est plutôt salé : 90 € pour avoir posé un autocollant sur leur plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département, rapporte le quotidien Var Matin.

« La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel et doit être conforme à un modèle homologué », précise le ministère de l’Intérieur sur son site. « Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. »

Les revendeurs de plaques s’exposent aussi à des sanctions

Le couple a été verbalisé à la volée par la police sans que leur véhicule soit arrêté. Une procédure possible depuis un décret de septembre 2018. Les faits remontant à juin, le couple a tenté de contester la contravention de quatrième classe mais leur recours a été rejeté. Mathieu et Sandrine devront se présenter devant un tribunal de police et peuvent risquer jusqu’à 750 € d’amende.

Clubs sportifs, blasons de villes… Nombreuses sont les solutions proposées pour customiser son identifiant régional. Des sites se spécialisent même dans cette pratique en prétendant être homologués. Selon la loi, ces revendeurs s’exposent eux aussi à des risques de sanction.

« Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée », précise le Code de la route.

 

Il est donc préférable d’y réfléchir à deux fois avant d’ajouter une touche d’originalité à cette partie de son véhicule.

PATRICK GUYOMARD / OUEST-FRANCE

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J'avais hésité à prendre des plaques personnalisées avec un joli petit logo Alfa en plexi mais la mention "non homologué sur route ouverte" sur le site que je convoitais à ce moment m'en a dissuadé... De plus, mon assureur m'en avait fait part.

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Moi j'ai personnalisé mes plaques avec des autocollants 63 (mon département de coeur) pour cacher le département qui figurait sur les plaques quand je l'ai acheté, et qui n'avait pas de signification à mes yeux.

Et je dois dire que j'espère bien que nos amis policiers ont d'autres chats à fouetter que de vérifier si mon numéro de département est un autocollant ou s'il est d'origine sur la plaque.....

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  • 1 month later...

Je me suis fait arrêter il y a peu (excès de vitesse) et ma plaque avant non conforme n'a pas posé de problème.

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J'avais masqué un département que je n'aime pas, présent lors de l'achat de la voiture, par un autocollant imitation carbone.

 

Je ne pensais pas risquer quelque chose puisque facultatif et que je ne modifiais pas à proprement parler.

 

 

Un contrôle de routine m'a obligé de le décoller sur le champ sinon 90€...

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Cela doit faire 10 ans que je roule avec de plaques non conformes et je n'ai jamais eu aucun souci.

 

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  • Administrateur

Moi j'ai roulé avec ca pendant 3 ans sans aucun souci, aprés c'est clair qu'il faut pas que monsieur soit de mauvaise humeur quand il t'arrete 

 

je crois que c'était une 7.5*22cm

 

 

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  • Administrateur

Il suffit d'une fois pour être pris et devoir payer 90€  et en poser une conforme.

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  • Administrateur

Oui c'est pareil pour moi, j'ai des plaques absolument pas conformes mais soit les gars ferment les yeux au motif que c'est une ancienne, soit ils ne connaissent pas tous les détails de la loi.

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  • 1 year later...
  • Administrateur

Automobile : les autocollants désormais interdits sur les plaques d’immatriculation

Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d’arborer fièrement sur leur plaque d’immatriculation une identité culturelle ou le logo de leur département d’origine sont désormais interdits. Il en coûtera 135 euros aux contrevenants

Jusqu’ici, il était assez facile de revendiquer son terroir d’origine sur les plaques d’immatriculation. Malgré les nouvelles normes éditées en 2009, il suffisait de rajouter sur sa plaque d’immatriculation le blason basque ou occitan, le logo de l’ancienne Aquitaine, de l’île de Ré ou de son club préféré : à moindre coût, un petit autocollant apposé sur le côté droit, et ça roulait !

>>> Un supporter verbalisé, et puis non, pour le logo du Ste Rochelais sur sa plaque d’immatriculation

 
 

Seulement voilà, au mois de décembre 2020, la Cour de cassation a finalement donné raison à un fabricant de plaques d’immatriculation, qui estimait que ces autocollants constituaient une concurrence déloyale. Résultat, la vignette rend la plaque d’immatriculation non conforme, passible d’une amende à 135 euros, qui peut être majorée jusqu’à 750 euros en cas de non-régularisation de la situation.

Décoller ou changer

Deux solutions s’imposent donc aux automobilistes attachés à leur patrimoine local : gratter délicatement du bout de l’ongle et décoller cet autocollant qu’ils aimaient tant, ou bien commander de nouvelles plaques. Car rien n’interdit les références départementales ou locales, à partir du moment où la plaque n’est pas modifiée. Dans ce cas-là il leur faudra débourser de 40 à 60 euros, pose incluse. Un peu plus cher que le simple sticker, mais bien moins que l’amende à laquelle ils s’exposeraient.

 

Vu dans la presse " SudOuest "

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