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Phil36

Plaques d'immatriculation

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Un couple originaire de Toulon a reçu, en juin 2018, une amende de 90 € pour avoir posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département. La personnalisation est en effet interdite par le Code de la route. Le couple a tenté de contester la contravention et risque désormais l’amende maximale de 750 €.

La règle est méconnue des automobilistes. Une plaque d’immatriculation ne peut être customisée selon les envies du conducteur. Un couple de militaires toulonnais en a fait les frais au mois de juin 2018. Mathieu et Sandrine ont été pris de court lorsqu’ils ont reçu dans leur boîte aux lettres une contravention pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». 

Le montant de l’amende est plutôt salé : 90 € pour avoir posé un autocollant sur leur plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département, rapporte le quotidien Var Matin.

« La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel et doit être conforme à un modèle homologué », précise le ministère de l’Intérieur sur son site. « Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. »

Les revendeurs de plaques s’exposent aussi à des sanctions

Le couple a été verbalisé à la volée par la police sans que leur véhicule soit arrêté. Une procédure possible depuis un décret de septembre 2018. Les faits remontant à juin, le couple a tenté de contester la contravention de quatrième classe mais leur recours a été rejeté. Mathieu et Sandrine devront se présenter devant un tribunal de police et peuvent risquer jusqu’à 750 € d’amende.

Clubs sportifs, blasons de villes… Nombreuses sont les solutions proposées pour customiser son identifiant régional. Des sites se spécialisent même dans cette pratique en prétendant être homologués. Selon la loi, ces revendeurs s’exposent eux aussi à des risques de sanction.

« Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée », précise le Code de la route.

 

Il est donc préférable d’y réfléchir à deux fois avant d’ajouter une touche d’originalité à cette partie de son véhicule.

PATRICK GUYOMARD / OUEST-FRANCE

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J'avais hésité à prendre des plaques personnalisées avec un joli petit logo Alfa en plexi mais la mention "non homologué sur route ouverte" sur le site que je convoitais à ce moment m'en a dissuadé... De plus, mon assureur m'en avait fait part.

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Moi j'ai personnalisé mes plaques avec des autocollants 63 (mon département de coeur) pour cacher le département qui figurait sur les plaques quand je l'ai acheté, et qui n'avait pas de signification à mes yeux.

Et je dois dire que j'espère bien que nos amis policiers ont d'autres chats à fouetter que de vérifier si mon numéro de département est un autocollant ou s'il est d'origine sur la plaque.....

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